Registres gouvernementaux

Gouvernement du Québec

Lien vers la liste des registres publics du Gouvernement du Québec (Environnement et Lutte contre les changements climatiques)

BUREAU DES PROJETS MAJEURS DU MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

Liste des projets majeurs de mise en valeur du territoire public et des ressources énergétiques ou minérales

CONTREVENANTS À LA LOI SUR LES FORÊTS ET À LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE FORESTIER

Liste des contrevenants

REGISTRE DES ORDONNANCES ET DES AVIS PRÉALABLES À L’ÉMISSION D’UNE ORDONNANCE RENDUS EN VERTU DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT

Ordonnances et avis préalables rendus en vertu de plusieurs dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement

REGISTRE DES DEMANDES, PERMIS ET CERTIFICATS POUR LA VENTE ET L’UTILISATION DES PESTICIDES

Registre des demandes, permis et certificats établi en vertu de la loi sur les pesticides

REGISTRE DES DEMANDES D’AUTORISATION ET D’APPROBATION POUR TRAVAUX SUR DES BARRAGES

Demandes d’autorisation et d’approbation en vertu de la loi sur la sécurité des barrages

REGISTRE DES AIRES PROTÉGÉES

Registre des aires protégées tenu en vertu de la loi sur la conservation du patrimoine naturel

RÉPERTOIRE DES TERRAINS CONTAMINÉS

Répertoire des terrains contaminés en vertu de la section IV.2.1. de la loi sur la qualité de l’environnement

RÉPERTOIRE DES DÉPÔTS DE SOLS ET DE RÉSIDUS INDUSTRIELS

Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels

CONDAMNATIONS EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE

Pour la liste complète des amendes de plus de 2000$, cliquez ici

REGISTRE DES DÉCLARATIONS DE CULPABILITÉ

Renseignements relatifs aux déclarations de culpabilité à des infractions à la LQE ou à ses règlements

REGISTRE DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIÈRES (SAP)

Sanctions administratives pécuniaires imposées par les directeurs régionaux du Centre de contrôle environnemental du Québec (CCEQ) du Ministère.

ENTENTES D’AGRÉMENT

Ententes d’agrément conclues pour la mise en œuvre d’un système de récupération ou de valorisation des matières résiduelles, ou pour son financement.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC

Recours et décisions rendues devant le Tribunal administratif du Québec en vertu de la LQE

Émissions de gaz à effet de serre déclarées et vérifiées des établissements visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE)

Tableau des émissions par année

Gouvernement du Canada