Registres gouvernementaux

Gouvernement du Québec

  • REGISTRE DES ORDONNANCES ET DES AVIS PRÉALABLES À L’ÉMISSION D’UNE ORDONNANCE RENDUS EN VERTU DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT

Ordonnances et avis préalables rendus en vertu de plusieurs dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement

 

  • REGISTRE DES DEMANDES, PERMIS ET CERTIFICATS POUR LA VENTE ET L’UTILISATION DES PESTICIDES

Registre des demandes, permis et certificats établi en vertu de la loi sur les pesticides

 

  • REGISTRE DES DEMANDES D’AUTORISATION ET D’APPROBATION POUR TRAVAUX SUR DES BARRAGES

Demandes d’autorisation et d’approbation en vertu de la loi sur la sécurité des barrages

 

  • REGISTRE DES AIRES PROTÉGÉES

Registre des aires protégées tenu en vertu de la loi sur la conservation du patrimoine naturel

 

  • RÉPERTOIRE DES TERRAINS CONTAMINÉS

Répertoire des terrains contaminés en vertu de la section IV.2.1. de la loi sur la qualité de l’environnement

 

  • RÉPERTOIRE DES DÉPÔTS DE SOLS ET DE RÉSIDUS INDUSTRIELS

Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels

 

  • CONDAMNATIONS EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE

Pour la liste complète des amendes de plus de 2000$, cliquez ici

 

  •  REGISTRE DES DÉCLARATIONS DE CULPABILITÉ

Renseignements relatifs aux déclarations de culpabilité à des infractions à la LQE ou à ses règlements

 

  • REGISTRE DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIÈRES (SAP)

Sanctions administratives pécuniaires imposées par les directeurs régionaux du Centre de contrôle environnemental du Québec (CCEQ) du Ministère.

 

  • ENTENTES D’AGRÉMENT

ententes d’agrément conclues pour la mise en œuvre d’un système de récupération ou de valorisation des matières résiduelles, ou pour son financement.

 

  • TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC

recours et décisions rendues devant le Tribunal administratif du Québec en vertu de la LQE

 

  • Émissions de gaz à effet de serre déclarées et vérifiées des établissements visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE)

    Tableau des émissions par année

     

 

Gouvernement du Canada

 

 

 

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