Projets de recherche

(à jour au 1er mars 2018)

L’adaptation du droit de la gouvernance aux changements climatiques

Les changements climatiques ne font plus partie des risques appréhendés. Partout sur la planète des manifestations concrètes de changements sont observées et analysées. La première intervention de nos gouvernements fut celle de la mitigation des impacts en tentant de réduire les gaz à effet de serre par le droit international et les droits nationaux. Force est de constater que cette approche ne fut pas concluante puisqu’aujourd’hui, l’adaptation aux changements climatiques s’impose à tous les États, et parfois même de façon urgente. Par sa nature structurante, le droit joue un rôle clé dans l’adaptation aux changements climatiques et, pourtant, il existe très peu de recherches sur la pertinence du droit actuel. L’objectif principal de cette recherche est de déterminer comment l’on peut élaborer un droit de la gouvernance qui soit adapté aux changements climatiques.

Les objectifs spécifiques sont : (1) de s’interroger sur l’adéquation entre le droit actuel et les impératifs de l’adaptation aux changements climatiques, (2) de vérifier si le droit actuel répond aux critères d’efficacité, d’effectivité, d’efficience et de légitimité caractérisant le droit de la gouvernance, et (3) de développer des outils permettant une adaptation optimale du droit de la gouvernance aux changements climatiques.

L’hypothèse testée est qu’un changement de paradigme juridique s’impose tant au niveau normatif que processuel pour que le droit de la gouvernance puisse jouer son rôle structurant dans une société soumise aux changements climatiques. L’approche proposée repose essentiellement sur la théorie juridique, le positivisme juridique, le droit comparé, le pluralisme juridique, l’analyse écologique du droit et l’analyse économique du droit.

La recherche se divise en trois volets : (1) l’adaptation des normes aux changements climatiques et l’intégration des impacts des changements climatiques dans les processus décisionnels, (2) le respect des exigences d’efficacité, d’effectivité, d’efficience et de légitimité du droit de la gouvernance et (3) le développement d’outils afin de parvenir à une adaptation optimale du droit de la gouvernance aux changements climatiques.

La méthodologie utilisée comprendra l’étude de dispositions législatives et règlementaires ainsi que de normes non-étatiques afin d’évaluer leur degré de résilience face aux changements climatiques. Un cadre d’analyse sera développé pour mesurer les coûts économiques, écologiques et sociaux de la réglementation et son adéquation aux préoccupations climatiques. Le recensement normatif se fera principalement au Québec mais intègrera d’autres provinces canadiennes et juridictions pertinentes. Deux études de cas, soit l’une sur les ressources en eau et l’autre sur la foresterie, serviront à tester le cadre d’analyse. Le paradigme actuel de la réglementation sera remis en question.

L’importance de cette recherche repose sur : (1) la réflexion sur la pertinence de la réglementation actuelle quant à sa forme et sa substance face aux défis soulevés par les changements climatiques, (2) le respect des exigences de performance du droit de la gouvernance, (3) l’implication des communautés autochtones dans la protection de l’environnement, (4) l’utilisation de la facilitation/médiation comme outil de gouvernance afin de prévenir les différends et de renforcer les capacités des divers acteurs environnementaux et (5) l’apport de l’interdisciplinarité au droit.

Cette réflexion bénéficiera autant aux décideurs publics, aux autochtones, aux juristes (chercheurs, praticiens et juges) et au milieu académique qu’aux ONG et corporations touchant à l’environnement et à la population en général.

Chercheures du SAGE :
• Catherine Choquette – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
• Suzanne Comtois – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
• Jie He – Département d’économie, Université de Sherbrooke
• Christiane Hudon – Environnement Canada
Autres chercheurs :
• Stéphane Bernatchez – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
• Pascale Biron – Département de géographie, Université Concordia
• Luc Bouthillier – Département des sciences du bois et de la forêt, Université Laval
• Michael Coyle – Faculté de droit, Western Ontario University
• Diane Dupont – Département d’économie, Brock University
• Dominique Gravel – Département de biologie, Université de Sherbrooke
• Louise Lalonde – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
• Nicolas-Guillaume Martineau – Département d’économie, York University
• Steeve Mongrain – Département d’économie, Fraser University
Collaborateurs :
COGESAF, OURANOS, MDDELCC
Subvention :
CRSH Savoir (2018)
Projet :
En cours


La gouvernance de proximité : compréhensions de ses usages pour le droit

De plus en plus, de nouveaux instruments juridiques, de nouvelles instances et des mécanismes participatifs sont créés afin de développer une plus grande proximité avec la société civile. Justice, santé, politique et gouvernement de proximité, avec les acteurs concernés, les décideurs locaux, dans des processus participatifs, délibératifs, par la création d’instances indépendantes, partout la proximité devient un enjeu de légitimité, d’effectivité, d’efficience et d’efficacité. Cette évolution s’explique à la fois par la remise en question du modèle juridique traditionnel, fondé sur la hiérarchie et l’autorité, et le passage, en corollaire, du gouvernement à la gouvernance. De telles transformations ont des conséquences importantes sur le droit et la discipline juridique. En effet, les normes et les pratiques de proximité interrogent le droit et la conception qu’en ont les juristes. Le droit se trouve alors en interrelation, sinon en friction, avec d’autres modes régulatoires. La science juridique tente de donner sens à ces nouveaux phénomènes qui bouleversent les catégories juridiques conçues à une autre époque pour définir les lois, leurs processus d’adoption et leur application judiciaire. Voilà que sont créés de nouveaux processus d’élaboration et d’application des normes, que de nouvelles normativités apparaissent et que de nouvelles entités ont la responsabilité de proposer et de mettre en oeuvre les choix normatifs. Pour réfléchir cette question, les juristes doivent s’intéresser aux théories de la gouvernance qui ont proposé différentes notions susceptibles d’éclairer la proximité. Jusqu’à présent, les travaux des juristes soulèvent l’apparition de nouvelles normes, qu’ils ont tenté de classifier en fonction des catégories juridiques existantes, ou qu’ils ont analysées en formulant de nouveaux concepts. Ils ont peu porté attention aux autres disciplines qui ont cherché à rendre compte de cette gouvernance, plus spécifiquement à la gouvernance de proximité mise en place. C’est précisément en examinant comment ces théories pluridisciplinaires de la gouvernance ont construit la proximité que le présent projet de recherche pourra, de manière tant critique que réflexive, réfléchir aux insuffisances et aux écarts dans la réception de la proximité par la discipline juridique et par la gouvernance par le droit.

Chercheurs du SAGE :
• Catherine Choquette – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
• Suzanne Comtois – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
• Marie-Claude Desjardins – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
• David Gilles – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
• Pierre-François Mercure – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
• Guillaume Rousseau – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Autres chercheurs :
• Stéphane Bernatchez – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
• Marie-Eve Couture-Ménard – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
• Véronique Fortin – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
• Louise Lalonde – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
• Édith Vézina – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Subvention : CRSH Savoir (2018)
Projet : En cours


L’application éclairée du droit de l’environnement ou l’analyse écologique du droit

La protection de l’environnement fait aujourd’hui partie des valeurs fondamentales des canadiens et le droit de l’environnement s’en trouve en plein essor. Que ce soit par le biais de l’application de normes environnementales, de demandes d’autorisation, de clauses environnementales contractuelles ou de conflits d’usage des ressources naturelles, les notaires, les avocats et les juges jonglent régulièrement avec le droit de l’environnement. Malheureusement, très peu d’entre eux ont suivi un cours de droit de l’environnement et encore moins ont été formés en sciences de l’environnement ou en écologie. Toutefois, ils sont appelés à défendre, interpréter ou juger des normes environnementales touchant des concepts dont la substance même peut leur échapper. Comment alors appliquer le droit de l’environnement de façon éclairée ? Les experts nécessaires sont-ils toujours consultés ? En se basant sur la doctrine et la jurisprudence, il semble que non. Dans ce contexte, ce projet vise à recenser les incompréhensions les plus fréquentes chez les juristes et de les expliquer en termes accessibles et appropriés dans un contexte juridique. En fournissant aux juristes des outils de références leur permettant d’améliorer, au besoin, les connaissances scientifiques qui sont particulièrement pertinentes à leur pratique, nous renforçons leur capacité à mieux protéger l’environnement en les aidant à identifier les solutions environnementales optimales.

Chercheure du SAGE : Catherine Choquette – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Subvention : Fondation pour la recherche juridique (2017)
Projet : En cours


Gestion des barrages face aux changements climatiques et résilience des communautés locales (médiation environnementale)

Il existe plus de 10 000 barrages et digues au Québec. La gestion d’un barrage implique le choix du niveau d’eau dans le réservoir en amont ainsi que du débit à évacuer dans le tronçon en aval. Les critères contraignants pour le gestionnaire du barrage réfèrent principalement à la sécurité du barrage ainsi qu’à sa finalité (production hydro-électricité, par exemple). Toutefois, plusieurs usages de l’eau sont présents au sein d’un même bassin versant (consommation humaine, écosystèmes, agriculture, industries, loisirs). Les besoins en eau pour ces usages étant souvent concurrents, il est impossible de les satisfaire tous, provoquant indubitablement des conflits entre les utilisateurs. Les changements climatiques, en accentuant les périodes de surcharge et de sècheresse ou en modifiant les périodes de pointe, exacerbent ces conflits. Dans ce contexte, ce projet de recherche vise à adapter la gestion des barrages au climat actuel et aux besoins en eau de leur région, de même qu’à pallier au manque de résilience des communautés locales face aux changements climatiques. Une étude de cas, impliquant le lac Massawippi et son bassin versant, sera réalisée pour mieux définir les variables reliées aux changements climatiques et pour tester les solutions proposées. Actuellement, le barrage est géré par une régie intermunicipale comprenant cinq municipalités aux visions souvent divergentes. Un premier objectif spécifique est de partager les savoirs locaux et les connaissances des chercheurs pour co-construire, dans un premier temps, un plan de gestion du barrage adaptée c’est-à-dire qui tienne compte des changements climatiques et, dans un deuxième temps, d’y intégrer les préoccupations de la collectivité locale concernant les niveaux d’eau dans un plan de gestion du barrage adaptée, intégrée et concertée. Un deuxième objectif spécifique est de concevoir un plan de gestion des risques résiduels découlant des changements climatiques, qui ne peuvent pas être pris en compte dans les plans précédents, et qui doivent, par conséquent, être pris en charge par les acteurs locaux. Un troisième objectif spécifique est de concevoir un processus de médiation bien structuré, tant en ce qui concerne sa légitimité que son efficacité, qui permettra aux acteurs locaux concernés de facilement co-construire des plans de gestion performants et évolutifs. La mise en oeuvre d’un tel projet repose sur l’étroite collaboration entre les sciences sociales, les sciences pures et les sciences appliquées. De plus, l’approche de co-construction des plans de gestion fait non seulement appel à une solidarité communautaire peu commune de nos jours mais elle crée également une synergie bénéfique entre le milieu communautaire, l’État et le milieu universitaire. La convergence de ces multiples savoirs permettra de développer un modèle de médiation basé, essentiellement, sur l’échange d’information, la transparence, le dialogue constructif, la légitimité du processus et ce, pour favoriser des choix libres, éclairés et aptes à répondre aux impératifs des changements climatiques et du développement durable. Ce type de médiation pourrait s’avérer un incontournable, dans un proche avenir, pour tout projet affectant la société et l’environnement ou exigeant un certain niveau d’acceptabilité sociale pour être autorisé par l’État. Le projet participe ainsi à une véritable révolution du paradigme décisionnel actuel.

Chercheurs du SAGE :
• Catherine Choquette – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
• David Gilles – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Autres chercheurs :
• Robert Leconte – École de génie, Université de Sherbrooke
• Christian Nozais – Département de biologie, Université du Québec à Rimouski
• Mélanie Trudel – École de génie, Université de Sherbrooke
Collaborateurs : COGESAF, Municipalité de North Hatley, OURANOS, IMAQ, MDDELCC
Subvention : En recherche de financement
Projet : En cours


Perception sociale de l’industrie minière et acceptabilité sociale des projets miniers

L’objectif général du projet est d’évaluer, au Québec, le décalage de perception entre les populations et les minières à l’égard de nouveaux projets miniers afin de mieux intégrer les préoccupations (micro) de la majorité silencieuse à travers les instruments (macro) couramment utilisées par les principales parties prenantes. Ce projet vise à illustrer, par la comparaison d’indices d’acceptabilités sociale/sociétale, l’existence de ce décalage. Une meilleure compréhension du concept d’acceptabilité sociale privilégiera davantage les attentes (micro) de la majorité silencieuse face aux projets miniers. L’exploitation des données (micro) permettra de valider ou invalider les démarches des minières dans l’amélioration de l’acceptabilité sociale. Les études de cas des minières aideront quant à elles à généraliser des scénarios hypothétiques de projets miniers. L’expérimentation de différents scénarios de projets miniers auprès des populations (par exemple les périodes de consultation des citoyens, la responsabilité d’administration du projet et la proximité des habitations) permettra de caractériser les attributs de l’acceptabilité sociale et leur importance.

Chercheurs du SAGE :
• Jie He – Département d’économie, Université de Sherbrooke
• Louis Guay – Département de sociologie, Université Laval
• Catherine Choquette – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Autres chercheurs :
• Jean Cadieux – École de gestion, Université de Sherbrooke
• Jérôme Dupras – Département des sciences naturelles de l’Université du Québec en Outaouais, Institut des sciences de la forêt tempérée (ISFORT)
• Thomas Poder – Centre de recherche du CHUS de l’Université de Sherbrooke, Environnement Canada
Collaborateurs : Administration régionale crie, MDDEP
Étudiants :
• Adrien Corneille
• Éric Guay
Subvention : FQRNT (2015)
Projet : En cours
Résultats : Consulter les sections Ressources-Publications et Information par thème


Environmental Mediation: An International Survey

Environmental mediation continues to develop and evolve in different jurisdictions across the world in order to prevent potential environmental conflicts or to resolve the conflicts while avoiding the inherent drawbacks of an adjudicated solution. This book takes a comparative approach to explore the legal framework of environmental mediation with a focus on the judicial, administrative and private procedures and the criteria for accrediting mediators in a range of jurisdictions across the world. It also examines practical considerations for environmental mediators while analyzing the effectiveness of different mediation processes.

Chercheurs du SAGE :
• Catherine Choquette – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
• Anne Browning – Département d’environnement, University of Arizona
• Christopher Bryant – Département de géographie, Université de Montréal
• Daniel Da Silva – Universidade Federal de Santa Catarina (Brésil)
Collaboratrice : Véronique Fraser – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Subventions :
• Fondation du Barreau du Québec (2011)
• Chambre des Notaires du Québec (2012)
Projet : Terminé en 2017
Résultats : Consulter l’ouvrage Environmental Mediation: An International Survey (Routledge Research in International Environmental Law), ainsi que les sections Ressources-Publications et Information par thème


Modes alternatifs de prévention et de règlement de conflits environnementaux au Québec

Le droit de l’environnement est un droit complexe et technique et les enjeux environnementaux, sociaux et économiques qui y sont rattachés sont parfois difficiles à cerner. De plus, les frais reliés aux poursuites judiciaires, l’intimidation face aux adversaires ou face à la machine judiciaire et la stigmatisation sociale souvent associée à ces poursuites, qui se font parfois sur une petite échelle géographique, rendent réticents mêmes les plus braves qui désirent revendiquer leurs droits ou protéger l’environnement.  C’est dans ce contexte et devant ce constat que je m’interroge sur l’opportunité d’une approche de prévention et de règlement des conflits par l’intermédiaire de médiateurs ou de négociateurs.

L’objectif principal du présent projet de recherche est de déterminer si l’utilisation de médiateurs et de facilitateurs au Québec favorise la protection de l’environnement. Pour réaliser cet objectif, deux sous-objectifs seront visés. Premièrement, le recensement et l’analyse des initiatives documentées de médiation et de facilitation au Québec en matière environnementale à travers une perspective comparative. Deuxièmement, une appréciation des besoins et des spécificités d’une formation adéquate en prévention et règlements des différends en environnement définie suivant l’étude des cas recensés et d’exemples de conflits environnementaux sur le terrain.

Chercheures du SAGE :
• Catherine Choquette – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
• Jie He – Département d’économie, Université de Sherbrooke
• Véronique Fraser – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Collaborateur : COGESAF
Étudiants :
• Raphaël Morneau-Bérubé
• Frédérique Tremblay
Subventions :
• Fondation du Barreau du Québec (2011)
• Chambre des Notaires du Québec (2012)
Projet : Terminé en 2012
Résultats : Consulter les sections Ressources-Publications et Information par thème


Défis des communautés côtières de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent à l’heure des changements climatiques

La gestion intégrée des zones côtières de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent présente d’importants enjeux et pose des défis de taille pour les communautés de l’est du Canada et ce, surtout face aux scénarios des changements climatiques. Cette recherche vise à cerner les stratégies d’adaptation et de gestion devant être mises en place pour faire face à la rapidité des transformations induites par les changements climatiques. La recherche comporte trois axes majeurs : 1) le renforcement des capacités de résilience (capacité de récupérer après un événement extrême) des acteurs et des communautés, ainsi que la prise en compte de la viabilité à long terme des collectivités évoluant dans un écosystème vulnérable mais essentiel; 2) la complexité et l’incertitude entourant les systèmes sociaux et les phénomènes environnementaux qui obligent les acteurs du développement à tenir compte tant des connaissances scientifiques et sociologiques dites « expertes » que de celles des communautés locales; et 3) l’intégration de ces types de connaissances pour délimiter les niveaux de vulnérabilité des collectivités et des écosystèmes afin d’accroître leur résilience.

Chercheurs du SAGE :
• Darren Bardati – Resource Management, Bishop’s University
• Christopher Bryant – Département de géographie, Université de Montréal
• Catherine Choquette – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
• Steve Plante – Département de géographie, Université du Québec à Rimouski
Collaborateurs : ROBVQ, Municipalités de Maria, de Ste-Flavie et de Bonaventure
Étudiants :
• Marie-Pier Goyette-Noël
• Charles Gauthier
Subvention : CRSH (ARUC) Steve Plante – Département de géographie, Université du Québec à Rimouski (chercheur principal)


La gestion du niveau d’eau des barrages-réservoirs au Québec : aspects juridiques et environnementaux

De par leur nombre et leur impact sur l’environnement, les barrages du Québec ont façonné le paysage hydrique d’une très grande partie du territoire. Créant souvent de vastes bassins d’eau en amont et asséchant les berges en aval, plusieurs écosystèmes et des populations entières ont dû non seulement composer avec ce nouvel élément dans leur environnement mais doivent encore aujourd’hui s’adapter au type de gestion du niveau d’eau préconisé par les propriétaires de ces barrages.  Mais il n’en demeure pas moins que la protection de l’environnement, et plus particulièrement du milieu hydrique, ne constitue pas seulement « un » des éléments à considérer dans la gestion du niveau d’eau des barrages-réservoirs, elle représente « l’élément essentiel » duquel découle la pérennité de la ressource eau et l’opportunité de la majorité des usages anthropiques associés à cette ressource.  Au Québec, les normes juridiques touchant à la gestion des barrages-réservoirs visent  essentiellement la sécurité des populations et la protection de la propriété. En dehors d’une gestion fautive au sens de la loi, les tribunaux peinent à établir la responsabilité pour dommages occasionnés par la gestion des niveaux d’eau. Aucune ligne directrice ou cadre décisionnel définissant le modus operandi d’une gestion « intégrée » et « écosystémique » des niveaux d’eau n’existe. Actuellement, les cotes d’exploitation des barrages-réservoirs sont gérées en fonction de leur finalité telle qu’établie par leur propriétaire. Aujourd’hui l’on retrouve une multitude de fins : irrigation, contrôle des inondations, étang (épuration, décantation), préservation de la faune, hydroélectricité, prise d’eau, régularisation, activités récréotouristiques, etc. Par ailleurs, les propriétaires de barrages vont de l’État au simple citoyen. Les plans de gestion de l’eau reflètent donc souvent des critères de rentabilité économique ou d’accommodement d’activités récréotouristiques et ne sont nullement axés sur une approche « écosystémique » permettant d’assurer la pérennité de la ressource eau et la protection de l’environnement en général. Cette situation démontre à quel point la gestion des niveaux d’eau des barrages-réservoirs est une question de gouvernance environnementale qui nécessite de s’interroger sur les mécanismes décisionnels appropriés pour tendre vers une gestion optimale des barrages dans le respect, prioritairement, des processus hydrologiques et des biotopes en présence et, subsidiairement, des logiques économique et sociale des usagers de l’eau.

Chercheures du SAGE : Catherine Choquette et Édith Guilhermont – Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
Collaborateurs : COGESAF et RAPPEL
Étudiante : Marie-Pier Goyette-Noël
Subvention : Fondation du Barreau du Québec (2008)
Projet : Terminé en 2010
Résultats : Consulter les sections Ressources-Publications et Information par thème


Analyse de la validité des règlements municipaux sur les bandes riveraines 

Les épisodes récents d’efflorescence abondante de cyanobactéries dans les lacs du Québec interpellent diverses valeurs sociétales sur fond de bien-être collectif et de droits individuels.  Malgré le fait que la présence des cyanobactéries dans les lacs et les cours d’eau constitue un phénomène naturel, leur prolifération sous forme de fleurs d’eau et les toxines qu’elles dégagent soulève interrogations et inquiétudes. Plusieurs études documentent le phénomène, ses causes et ses conséquences.  Selon les données du gouvernement du Québec, 165 lacs et rivières ont été touchés en 2007. Le bilan est en progression. En 2006, le gouvernement du Québec dénombrait 83 plans d’eau touchés, 45 en 2005, 33 en 2004. Les réactions à cette contamination ont été draconiennes. Ont été interdits, sur la recommandation du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) : la consommation de l’eau (lac Massawippi en 2006; Petit Lac Saint-François en 2007, etc.), les sports nautiques et la baignade (lac Massawippi en 2006; lac Maskinongé, parc national de Frontenac en 2007, etc.), la consommation des produits de la pêche (lac Brome en 2007). Au-delà des sérieuses conséquences sur la santé publique et sur la sécurité des prises d’eau, il y a lieu de se soucier également de l’impact économique de ces limitations, même sporadiques, sur le tourisme et le marché immobilier.  Les concentrations élevées de cyanobactéries sont directement reliées à l’apport en phosphore dans les cours d’eau, dû notamment aux activités humaines de leur bassin versant et à l’artificialisation des rives. Dans les prochains mois, diverses réglementations municipales seront mises en œuvre pour protéger les eaux lacustres et courantes. Elles traiteront de la bande riveraine, des fosses septiques, des fossés mais aussi des eaux fluviales urbaines. C’est dans ce contexte que nous croyons que deux problématiques légales se dessinent à l’horizon; l’une concernant la légalité même de la réglementation municipale, l’autre son applicabilité.

Chercheure du SAGE : Catherine Choquette – Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Étudiantes :
• Anne-Marie Robichaud
• Anne Paillart
• Marie-Pier Goyette-Noël
Subvention : Fondation du Barreau du Québec (2007)
Projet : Terminé en 2008
Résultats : Consulter les sections Ressources-Publications et Information par thème