Groupe de recherche sur les stratégies et les acteurs de la gouvernance environnementale

*Notez que le Canada n’est pas nécessairement partie à toutes les conventions ci-dessous*

Déclarations concernant l’environnement et le développement durable

• Déclaration de Stockholm (1972)
• Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (1992)
• Rio +20
• Traité sur l’Antarctique
  • Le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (Protocole de Madrid)

Biodiversité et protection marine 

• Convention sur la biodiversité
  • Protocole de Cartagena
  • Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur
• Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est
• Convention de Barcelone
  • Secrétariat de la Convention de Barcelone et ses Protocoles

Changements climatiques

• Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
• Protocole de Kyoto

Couche d’ozone

• La Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone
  • Protocole de Montréal

Désertification

• Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

Protection des animaux et des espèces menacées

• Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Convention de Washington)
• Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn)
  • Site internet de la convention de Bonn
• Convention pour la protection des oiseaux migrateurs aux États-Unis et au Canada
• Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne)

Milieux Humides 

• Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine 1971 (Convention de Ramsar)

Radioactivité 

Agence international de l’énergie atomique (en anglais seulement)

• Déclaration de Vienne sur la sûreté nucléaire
• Convention sur la sûreté nucléaire
• Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire
• Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique
• Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
• Convention sur la protection physique des matières nucléaires
• Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
  • Protocole d’amendement de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
  • Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends qui se rapporte à la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
  • Protocole commun relatif à l’application de la convention de Vienne et de la convention de Paris
• Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires
• Accord d’assistance mutuelle exceptionnelle entre les pays nordiques en cas d’accidents impliquant des dommages dus au rayonnements

Encadrement international sur le transport et l’immersion de déchets

• Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

  • Décision du Conseil de l’Organization de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation
• Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (Convention de Londres)

Gestion de substances toxiques

• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
• Convention de Minamata sur le mercure
• Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international