Groupe de recherche sur les stratégies et les acteurs de la gouvernance environnementale

Lois et règlements du MDELCC | site officiel du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du gouvernement du Québec

Lois et règlements du MERN | site officiel du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du gouvernement du Québec

Lois et règlements du MFFP | site officiel du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du gouvernement du Québec

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Lois provinciales et leurs règlements

• Code civil du Québec
• Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ, c. Q-2.
  • Règlement sur les activités dans les milieux humides, hydriques et sensibles, c. Q-2, r. 0.1.
  • Règlement sur les appareils de chauffage au bois, c. Q-2, r. 1.
  • Règlement sur les aqueducs et égouts privés, c. Q-2, r. 4.01.
  • Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère, c. Q-2, r. 4.1.
  • Règlement concernant le cadre d’autorisation de certains projets de transfert d’eau hors du bassin du fleuve Saint-Laurent, c. Q-2, r. 5.1.
  • Règlement sur les carrières et sablières, c. Q-2, r. 7.1.
  • Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissibles à une déclaration de conformité, c. Q-2, r. 9.01.
  • Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques, c. Q-2, r. 9.1.
  • Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, c. Q-2, r. 10.
  • Règlement sur les déchets biomédicaux, c. Q-2, r. 12.
  • Règlement sur les déchets solides, c. Q-2, r. 13. (Remplacé, mais continue de s’appliquer ainsi qu’il est prévu aux articles 156 à 168 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles, c. Q-2, r. 19)
  • Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau, c. Q-2, r. 14.
  • Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère, c. Q-2, r. 15.
  • Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020, c. Q-2, r. 15.2.
  • Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020, c. Q-2, r. 15.2.
  • Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole, c. Q-2, r. 16.
  • Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles, c. Q-2, r. 17.
  • Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, c. Q-2, r. 17.1.
  • Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés, c. Q-2, r. 18.
  • Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles, c. Q-2, r. 19.
  • Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage, c. Q-2, r. 20.
  • Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, c. Q-2, r. 22.
  • Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets, c. Q-2., r. 23.1.
  • Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement dans une partie du Nord-Est québécois, c. Q-2, r. 24.
  • Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie-James et du Nord québécois, c. Q-2, r. 25.
  • Règlement sur les exploitations agricoles, c. Q-2, r. 26.
  • Règlement relatif à l’exploitation d’établissements industriels, c. Q-2, r. 26.1.
  • Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers, c. Q-2, r. 27.
  • Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, c. Q-2, r. 28.
  • Règlement sur les garanties financières exigibles pour l’exploitation d’une installation de valorisation de matières organiques résiduelles, c. Q-2, r. 28.1.
  • Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs, c. Q-2, r. 28.2.
  • Règlement sur les halocarbures, c. Q-2, r. 29.
  • Règlement portant interdiction à la mise en marché de certains détergents à vaisselle, c. Q-2, r. 30.
  • Règlement sur les matières dangereuses, c. Q-2, r. 32.
  • Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds, c. Q-2, r. 33.
  • Règlement sur certains organismes de protection de l’environnement et du milieu social du territoire de la Baie James et du Nord québécois, c. Q-2, r. 34.
  • Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées, c. Q-2, r. 34.1.
  • Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, c. Q-2, r. 35.
  • Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, c. Q-2, r. 35.1.
  • Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, c. Q-2, r. 35.2.
  • Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, c. Q-2, r. 35.3.
  • Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance, c. Q-2, r. 36.
  • Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, c. Q-2, r. 37.
  • Règlement sur la qualité de l’atmosphère, c. Q-2, r. 38.
  • Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels, c. Q-2, r. 39.
  • Règlement sur la qualité de l’eau potable, c. Q-2, r. 40.
  • Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, c. Q-2, r. 40.1.
  • Règlement sur la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut, c. Q-2, r. 41. (Abrogé, mais les dispositions de ce règlement continuent de s’appliquer aux entreprises mettant en œuvre des systèmes de récupération en vertu de ce règlement jusqu’à ce qu’elles mettent en œuvre des programmes de récupération et de valorisation conformément au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, c. Q-2, r. 40.1.)
  • Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés, c. Q-2, r. 42. (Abrogé, mais les dispositions de ce règlement continuent de s’appliquer aux entreprises mettant en œuvre des systèmes de récupération en vertu de ce règlement jusqu’à ce qu’elles mettent en œuvre des programmes de récupération et de valorisation conformément au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, c. Q-2, r. 40.1.)
  • Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau, c. Q-2, r. 42.1.
  • Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles, c. Q-2, r. 43.
  • Règlement sur le réemploi des contenants d’eau de plus de 8 litres, c. Q-2, r. 44.
  • Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, c. Q-2, r. 45.1.
  • Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés, c. Q-2, r. 46.
  • Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, Q-2, r. 46.1.
  • Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d’échantillonnage, d’analyse, d’inspection ou d’enquête faisant partie des frais d’une poursuite civile ou pénale intentée pour l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement, c. Q-2, r. 47.
  • Règlement sur les usines de béton bitumineux, c. Q-2, r. 48.
  • Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles, c. Q-2, r. 49.
  • Règlement sur la qualité du milieu de travail, c. S-2.1, r. 11.
  • Entente de collaboration Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale (2010)
• Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, RLRQ, c. A-18.1.
  • Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État, c. A-18.1, r. 0.01.
  • Règlement sur les changements de destination des bois achetés par un bénéficiaire de garantie d’approvisionnement en application de sa garantie, c. A-18.1, r. 0.1.
  • Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus, c. A-18.1, r. 3.
  • Règlement sur l’inventaire de plants d’arbres à des fins autres qu’ornementales, c. A-18.1, r. 4.
  • Règlement sur le mesurage de bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État, c. A-18.1, r. 5.1.
  • Règlement sur la méthode d’évaluation de la redevance annuelle et sur la méthode et la fréquence d’évaluation de la valeur marchande des bois sur pied achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d’approvisionnement, c. A-18.1, r. 6.
  • Règlement sur les modalités de paiement de la redevance annuelle et des bois achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d’approvisionnement, c. A-18.1, r. 6.1.
  • Règlement sur les permis d’exploitation d’usines de transformation du bois, c. A-18.1, r. 8.
  • Règlement sur les permis d’intervention, c. A-18.1, r. 8.1.
  • Règlement sur le Programme de financement forestier, c. A-18.1, r. 9.
  • Règlement sur la protection des forêts, c. A-18.1, r. 10.1.
  • Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus, c. A-18.1, r. 12.1.
  • Règlement sur le taux par mètre cube de bois applicable au calcul de la contribution payable par le titulaire d’un permis d’exploitation du bois aux agences régionales de mise en valeur des forêts privées, c. A-18.1, r. 13.

• Loi sur l’aquaculture commerciale, RLRQ, c. A-20.2.
  • Règlement sur l’aquaculture commerciale, c. A-20.1, r.1.

• Loi affirmant la caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, RLRQ, c. C-6.2.
  • Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, c. Q-2, r. 35.2.

• Loi sur le bâtiment, RLRQ, c. B-1.1.
  • Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment, c. B-1.1, r. 1.
  • Code de construction, c. B-1.1, r. 2.
  • Code de sécurité, c. B-1.1, r. 3.
  • Décret concernant une entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec eu égard à l’administration et à l’application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci, c. B-1.1, r. 4.
  • Décret concernant une entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec eu égard à l’administration et à l’application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci, c. B-1.1, r. 5.
  • Règlement sur les installations sous pression, c. B-1.1, r. 6.1.
  • Règlement relatif au mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec et à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, c. B-1.1, r. 7.
  • Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, c. B-1.1, r. 8.
  • Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, c. B-1.1, r. 9.
  • Règlement sur les règles de pratique de la Régie du bâtiment du Québec, c. B-1.1, r. 10.
  • Règlement sur la sécurité dans les bains publics, c. B-1.1, r. 11.
  • Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie du bâtiment du Québec, c. B-1.1, r. 13.
• Loi sur les compétences municipales, RLRQ, c. C-47.1.
  • Règlement sur l’admissibilité au crédit de taxes prévu au premier alinéa de l’article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales, c. C-47.1, r. 0.1.
  • Décret concernant l’exclusion de cours d’eau ou de portions de cours d’eau de la compétence des municipalités régionales de comté, c. C-47.1, r. 3.
• Loi sur la conservation du patrimoine naturel, RLRQ, c. C-61.01.
  • Règlement sur la réserve aquatique de la Vallée-de-la-Rivière-Sainte-Marguerite, c. C-61.01, r. 1.1.
  • Règlement de constitution de la réserve écologique de l’Aigle-à-Tête-Blanche, c. C-61.01, r. 2.
  • Règlement de constitution de la réserve écologique André-Linteau, c. C-61.01, r. 3.
  • Règlement de constitution de la réserve écologique André-Michaux, c. C-61.01, r. 4.
  • Règlement sur la réserve écologique du Bog-à-Lanières, c. C-61.01, r. 5.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique du Boisé-des-Muir, c. C-61.01, r. 6.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Caribous-de-Jourdan, c. C-61.01, r. 7.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique Charles-B-Banville, c. C-61.01, r. 8.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Chênaie-des-Îles-Finlay, c. C-61.01, r. 9.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique Chicobi, c. C-61.01, r. 10.
  • Règlement sur la réserve écologique Claude-Mélançon, c. C-61.01, r. 11.
  • Règlement constituant la réserve écologique de Couchepaganiche, c. C-61.01, r. 12.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Dunes-de-Berry, c. C-61.01, r. 13.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Dunes-de-la-Moraine-d’Harricana, c. C-61.01, r. 14.
  • Règlement sur la réserve écologique de l’Érablière-du-Trente-et-Un-Milles, c. C-61.01, r. 15.
  • Règlement sur la réserve écologique Ernest-Lepage, c. C-61.01, r. 16.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique Fernald, c. C-61.01, r. 17.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Forêt-la-Blanche et l’approbation du plan de conservation, c. C-61.01, r. 18.
  • Règlement sur la réserve écologique G.-Oscar-Villeneuve, c. C-61.01, r. 19.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique du Grand-Lac-Salé, c. C-61.01, r. 20.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Grande-Rivière, c. C-61.01, r. 21.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Grands-Ormes, c. C-61.01, r. 22.
  • Règlement sur la réserve écologique de l’Île-Brion, c. C-61.01, r. 23.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique de l’Île-Garth et l’approbation du plan de conservation, c. C-61.01, r. 24.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Îles-Avelle-Wight-et-Hiam, c. C-61.01, r. 25.
  • Règlement sur la réserve écologique Irène-Fournier, c. C-61.01, r. 26.
  • Règlement sur la réserve écologique Irénée-Marie, c. C-61.01, r. 27.
  • Règlement sur la réserve écologique J.-Clovis-Laflamme, c. C-61.01, r. 28.
  • Règlement constituant la réserve écologique Jackrabbit, c. C-61.01, r. 29.
  • Règlement sur la réserve écologique James-Little, c. C-61.01, r. 30.
  • Règlement sur la réserve écologique Judith-De Brésoles, c. C-61.01, r. 31.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique Jules-Carpentier, c. C-61.01, r. 32.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Kettles-de-Berry, c. C-61.01, r. 33.
  • Règlement sur la réserve écologique de Lac-à-la-Tortue, c. C-61.01, r. 34.
  • Règlement sur la réserve écologique du Lac-Malakisis, c. C-61.01, r. 35.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique Léon-Provancher, c. C-61.01, r. 36.
  • Règlement sur la réserve écologique Lionel-Cinq-Mars, c. C-61.01, r. 37.
  • Règlement sur la réserve écologique Louis-Babel, c. C-61.01, r. 38.
  • Règlement sur la réserve écologique Louis-Ovide-Brunet, c. C-61.01, r. 39.
  • Règlement sur la réserve écologique Louis-Zéphirin-Rousseau, c. C-61.01, r. 40.
  • Règlement sur la réserve écologique de Manche-d’Épée, c. C-61.01, r. 41.
  • Règlement sur la réserve écologique Marcel-Léger, c. C-61.01, r. 42.
  • Règlement sur la réserve écologique Marcel-Raymond, c. C-61.01, r. 43.
  • Règlement sur la réserve écologique Marcelle-Gauvreau, c. C-61.01, r. 44.
  • Règlement sur la réserve écologique Marie-Jean-Eudes, c. C-61.01, r. 45.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Matamec, c. C-61.01, r. 46.
  • Règlement sur la réserve écologique du Micocoulier, c. C-61.01, r. 47.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Mine-aux-Pipistrelles, c. C-61.01, r. 48.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique du Mont-Gosford et l’approbation de son plan de conservation, c. C-61.01, r. 48.1.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique de Mont-Saint-Pierre, c. C-61.01, r. 49.
  • Règlement de constitution de la réserve écologique du Père-Louis-Marie, c. C-61.01, r. 50.
  • Règlement sur la réserve écologique du Pin-Rigide, c. C-61.01, r. 51.
  • Règlement sur la réserve écologique de la Pointe Heath (Île d’Anticosti), c. C-61.01, r. 52.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique de Pointe-Platon, c. C-61.01, r. 53.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Presqu’île-Robillard, c. C-61.01, r. 54.
  • Règlement sur la réserve écologique de Ristigouche, c. C-61.01, r. 55.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Rivière-aux-Brochets, c. C-61.01, r. 56.
  • Décret concernant la réserve écologique de la Rivière-du-Moulin, c. C-61.01, r. 57.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Rivière-Rouge, c. C-61.01, r. 58.
  • Règlement sur la réserve écologique Rolland-Germain, c. C-61.01, r. 59.
  • Règlement sur la réserve écologique du Ruisseau-de-l’Indien, c. C-61.01, r. 60.
  • Règlement sur la réserve écologique Samuel-Brisson, c. C-61.01, r. 61.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Serpentine-de-Coleraine et l’approbation du plan de conservation, c. C-61.01,  r. 62.
  • Règlement sur la réserve écologique de Tantaré, c. C-61.01, r. 63.
  • Règlement sur la réserve écologique Tapani, c. C-61.01, r. 64.
  • Règlement sur la réserve écologique Thomas-Fortin, c. C-61.01, r. 65.
  • Règlement sur la réserve écologique internationale Thomas-Sterry-Hunt, c. C-61.01, r. 66.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Tourbière-de-Shannon, c. C-61.01, r. 66.1.
  • Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Tourbières-de-Lanoraie, c. C-61.01, r. 67.
  • Règlement de constitution de la réserve écologique de la Vallée-du-Ruiter, c. C-61.01, r. 68.
  • Règlement sur la réserve écologique Victor-A.-Huard, c. C-61.01, r. 69.
  • Règlement sur la réserve écologique des Vieux-Arbres, c. C-61.01, r. 70.
  • Règlement sur la réserve écologique William-Baldwin, c. C-61.01, r. 71.
  • Règlement sur la réserve écologique de biodiversité Akumunan, c. C-61.01, r. 71.1.
  • Règlement sur la réserve de biodiversité des Buttes-et-Buttons-du-Lac-Panache, c. C-61.01, r. 71.2.
  • Règlement sur la réserve de biodiversité des Drumlins-du-Lac-Clérac, c. C-61.01, r. 71.3.
  • Règlement sur la réserve de biodiversité Kakinwawigak, c. C-61.01, r. 72.
  • Règlement sur la réserve de biodiversité Katnukamat, c. C-61.01, r. 73.
  • Règlement sur la réserve de biodiversité des Méandres-de-la-Taitaipenistouc, c. C-61.01, r. 74.
  • Règlement sur la réserve de biodiversité de la Moraine-d’Harricana, c. C-61.01, r. 75.
  • Règlement sur la réserve de biodiversité Opasatica, c. C-61.01, r. 76.
  • Règlement sur la réserve de biodiversité du Plateau-du-Lac-des-Huit-Chutes, c. C-61.01, r. 77.
  • Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, c. Q-2, r. 45.1.
• Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, RLRQ, c. C-61.1.
  • Règlement sur les activités de chasse, c. C-61.1, r. 1.
  • Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures, c. C-61.1, r. 3.
  • Règlement sur les animaux à déclaration obligatoire, c. C-61.1, r. 4.
  • Règlement sur les animaux en captivité, c. C-61.1, r. 5.1.
  • Règlement sur l’application de dispositions législatives par les agents de protection de la faune, c. C-61.1, r. 6.
  • Règlement sur l’aquaculture et la vente des poissons, c. C-61.1, r. 7.
  • Règlement sur l’Aquarium du Québec, c. C-61.1, r. 8.
  • Règlement sur les catégories de permis d’aquaculture, c. C-61.1, r. 9.
  • Règlement sur la chasse, c. C-61.1, r. 12.
  • Arrêté ministériel concernant la délégation de certains pouvoirs du ministre des Ressources naturelles et de la Faune, c. C-61.1, r. 13.
  • Décision concernant la délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure, c. C-61.1, r. 14.
  • Règlement sur les demandes d’aide financière soumises à la Fondation de la faune du Québec, c. C-61.1, r. 15.
  • Règlement sur la disposition des biens saisis ou confisqués, c. C-61.1, r. 16.
  • Règlement sur les droits à verser en vertu de l’article 106.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, c. C-61.1, r. 17.
  • Règlement sur les habitats fauniques, c. C-61.1, r. 18.
  • Règlement sur le paiement d’une indemnité à un titulaire d’un permis de chasse ou de piégeage et des dommages-intérêts à des tiers, c. C-61.1, r. 19.
  • Règlement désignant et délimitant des parties des terres du domaine de l’État aux fins de développer l’utilisation des ressources fauniques, c. C-61.1, r. 20.
  • Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité, c. C-61.1, r. 20.1.1.
  • Règlement sur les permis de pêche, c. C-61.1, r. 20.2.
  • Règlement sur le piégeage et le commerce des fourrures, c. C-61.1, r. 21.
  • Règlement sur la possession et la vente d’un animal, c. C-61.1, r. 23.
  • Règlement sur les pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage, c. C-61.1, r. 24.
  • Règlement sur les réserves de castor, c. C-61.1, r. 28.
  • Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune, c. C-61.1, r. 32.
  • Règlement sur la teneur du permis de pourvoirie, c. C-61.1, r. 33.
  • Règlement sur les zones de pêche et de chasse, c. C-61.1, r. 34.
  • Règlement sur les réserves fauniques, c. C-61.1, r. 53.
  • Politique de débits réservés écologiques pour la protection du poisson et de son habitat, 1999.

• Loi sur le développement durable, RLRQ, c. D-8.1.1.
  • Pour la mise en œuvre du développement durable au sein de l’Administration, consultez la Stratégie gouvernementale de développement durable.

• Loi sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures, RLRQ, c. N-1.0.1.
  • Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures, c. N-1.01, r. 1.

• Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, RLRQ, c. E-12.01.
  • Règlement sur la disposition de choses saisies, c. E-12.01, r. 1.
  • Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats, c. E-12.01, r. 2.
  • Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats, c. E-12.01, r. 3.
  • Liste des espèces floristiques et fauniques susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables, c. E-12.01, r. 5.
• Loi sur les mines, RLRQ, c. M-13.1.
  • Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains,  c. M-13.1, r. 0.1.
  • Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, c. M-13.1, r. 0.2.
  • Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure, c. M-13.1, r. 2.
  • Arrêté ministériel concernant le type de construction qu’un titulaire de claim, de permis d’exploration minière ou de permis de recherche de substances minérales de surface peut ériger ou maintenir sur les terres du domaine de l’État sans autorisation ministérielle, c. M-13.1, r. 3.
  • Arrêté ministériel concernant les conditions et obligations auxquelles sont subordonnés les travaux de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoirs souterrains sur les terrains de l’Île d’Anticosti qui sont réservés à l’État, A.M. 2014, 2014 G.O. 2, 2233A.
• Loi sur les hydrocarbures, RLRQ, c. H-4.2.
  • Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique, c. H-4.2, r. 1.
  • Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre, c. H-4.2, r. 2.
  • Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline, c. H-4.2, r. 3.

• Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A-19.1.
  • Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme, c. A-19.1, r. 0.1.
  • Règlement sur les renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction, c. A-19.1, r. 1.

• Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, RLRQ, c. P-41.1. 
  • Règlement d’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, c. P-41.1, r. 1.
  • Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, c. P-41.1, r. 1.1.
  • Règlement sur les déclarations requises en vertu de la Loi, l’implantation de bâtiments sommaires et de panneaux publicitaires, l’agrandissement d’emplacements résidentiels et le démembrement de propriétés qui peuvent être effectués sans autorisation, c. P-41.1, r. 2.
  • Règlement sur les honoraires des experts et enquêteurs dont la Commission de protection du territoire agricole du Québec juge opportun de retenir les services, c. P-41.1, r. 3.
  • Règlement sur la mise en application de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d’autres dispositions législatives, c. P-41.1, r. 4.
  • Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles, c. P-41.1, r. 5.
  • Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, c. P-41.1, r. 6.

• Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, RLRQ, c. M-25.2.
  • Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, c. M-25.2, r. 1.

• Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, RLRQ, c. M-30.001.
  • Modalités de signature de certains documents du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, c. M-30.001, r. 1.

• Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, RLRQ, c. M-22.1.
  • Règlement sur la signature de certains documents du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, c. M-22.1, r. 3.

• Loi sur le parc de la Mauricie et ses environs, RLRQ, c. P-7.

• Loi sur le parc Forillon et ses environs, RLRQ, c. P-8.

• Loi sur le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent, RLRQ, c. P-8.1.

• Loi sur les parcs, RLRQ, c. P-9.
  • Règlement sur les parcs, c. P-9, r.25.

• Loi sur les pêcheries commerciales et la récolte commerciale de végétaux aquatiques, RLRQ, c. P-9.01.

• Loi sur les pesticides, RLRQ, c. P-9.3.
  • Code de gestion des pesticides, c. P-9.3, r. 1.
  • Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides, c. P-9.3, r. 2.

• Loi sur la protection des arbres, RLRQ, c. P-37.

• Loi sur la provocation artificielle de la pluie, RLRQ, c. P-43.
  • Règlement sur la provocation artificielle de la pluie, c. P-43, r.1.

• Loi sur le régime des eaux, RLRQ, c. R-13.
  • Règlement sur le domaine hydrique de l’État, c. R-13, r.1.1.
  • Règlement sur la location des terres du domaine de l’État aux fins de l’aménagement, de l’exploitation et du maintien d’une centrale de production d’hydroélectricité de 25 MW et moins par un producteur privé, c. R-13, r. 5.

• Loi sur la sécurité des barrages, RLRQ, c. S-3.1.01.
  • Règlement sur la sécurité des barrages, c. S-3.1.01, r.1.
• Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage, RLRQ, c. S-22.01.
• Loi sur la Régie de l’Énergie, RLRQ, c. R-6.01.
  • Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques, c. R-6.01, r. 0.1.
  • Règlement sur les conditions et les cas où la conclusion d’un contrat d’approvisionnement par le distributeur d’électricité requiert l’approbation de la Régie de l’énergie, c. R-6.01, r. 1.
  • Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la régie de l’énergie, c. R-6.01, r. 2.
  • Règlement sur les frais payables à la Régie de l’énergie, c. R-6.01, r. 3.
  • Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes déclarées aptes ou reconnues aptes à être nommées régisseurs à la Régie de l’énergie et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs, c. R-6.01, r. 3.1.
  • Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie, c. R-6.01, r. 4.1.
  • Règles de procédure régissant la médiation de la Régie de l’énergie, c. R-6.01, r. 4.2.
  • Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur, c. R-6.01, r. 4.3.
  • Règlement sur la quote-part annuelle payable au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles en vertu de l’article 17.1.11 de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, c. R-6.01, r. 5.1.
  • Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l’énergie, c. R-6.01, r. 7.
  • Règlement sur la teneur et la périodicité du plan d’approvisionnement, c. R-6.01, r. 8.
• Loi sur les terres du domaine de l’État, RLRQ, c. T-8.1.
  • Règlement sur les cessions à titre gratuit de terres pour usages d’utilité publique, c. T-8.1, r. 1.
  • Règlement sur la disposition de certains biens excédentaires ou confisqués, T. 8.1, r. 2.
  • Règlement sur les frais d’attestation, d’inscription et de recherche au Registre du domaine de l’État, c. T-8.1, r. 3.
  • Règlement sur les frais exigibles lors du transfert de l’administration d’une terre, c. T-8.1, r. 4.
  • Règlement sur la location des terres du domaine de l’État aux fins de l’aménagement, de l’exploitation et du maintien d’une centrale de production d’hydroélectricité de 25 MW et moins par un producteur privé, c. T-8.1, r. 5.
  • Règlement sur la régularisation de certaines occupations de terres du domaine de l’État, c. T-8.1, r. 6.
  • Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État, c. T-8.1, r. 7.
• Loi sur la transition énergétique Québec, RLRQ, c. T-11.02.
• Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, RLRQ, c. A-33.02.
  • Règlement d’application de la loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, c. A-33.02, r. 1.
  • Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements, c. A-33.02, r. 2.