Groupe de recherche sur les stratégies et les acteurs de la gouvernance environnementale

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement, L.C. 1999, c. 33.
  • Règlement sur le 2-butoxyéthanol, DORS/2006-347.
  • Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers, DORS/92-268.
  • Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante, DORS/2018-196.
  • Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale, DORS/2011-90.
  • Règlement sur le benzène dans l’essence, DORS/97-493.
  • Règlement sur les BPC, DORS/2008-273.
  • Règlement sur les carburants renouvelables, DORS/2010-189.
  • Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012), DORS/2012-285.
  • Règlement sur le chlorure de tributyltétradécylphosphonium, DORS/2000-66.
  • Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l’article 147 de la Loi, DORS/2010-138.
  • Règlement sur les combustibles contaminés, DORS/91-486.
  • Règles de procédure applicables aux commissions de révision, DORS/2003-28. 
  • Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile, DORS/2009-197.
  • Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux, DORS/2009-264.
  • Règlement sur la concentration en phosphore, DORS/89-501.
  • Règlement sur le débit de distribution de l’essence et de ses mélanges, DORS/2000-43.
  • Décret d’équivalence (Alberta), DORS/94-752.
  • Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province de la Saskatchewan, DORS/2020-234.
  • Règlement sur les demandes de permis pour l’immersion en mer, DORS/2014-177.
  • Règlement sur les dénominations maquillées, DORS/94-261.
  • Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers, DORS/92-267.
  • Règlement sur les dispositions règlementaires désignées aux fins de contrôle d’application – Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), DORS/2012-134. 
  • Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles, DORS/2002-374.
  • Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée, DORS/2009-162.
  • Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel, DORS/2018-261.
  • Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, DORS/2021-148.
  • Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, DORS/2010-201.
  • Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs, DORS/2013-24.
  • Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé, DORS/2020-258.
  • Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route, DORS/2011-10.
  • Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, DORS/2003-355.
  • Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, DORS/2003-2.
  • Règlement sur l’essence, DORS/90-247.
  • Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC (1996), DORS/97-109.
  • Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée, DORS/2013-88.
  • Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, DORS/2005-149.
  • Règlement fédéral sur les halocarbures (2003), DORS/2003-289.
  • Règlement sur l’immersion en mer, DORS/2001-275.
  • Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette, DORS/2017-301.
  • Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux, DORS/2002-301.
  • Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, DORS/2021-25.
  • Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, DORS/2000-107.
  • Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, DORS/2016-151.
  • Règlement sur les produits contenant du mercure, DORS/2014-254.
  • Liste de quasi-élimination, DORS/2006-298.
  • Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon, DORS/2012-167.
  • Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier), DORS/2020-231.
  • Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont), DORS/2018-66.
  • Décret déclarant que le règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Nouvelle-Écosse, DORS/2014-265.
  • Décret déclarant que le règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Saskatchewan, DORS/2019-167.
  • Décret déclarant que le règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province d’Alberta, DORS/2020-233.
  • Décret déclarant que le règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province de la Colombie-Britannique, DORS/2020-60.
  • Règlement sur le rejet d’amiante par les mines et usines d’extraction d’amiante, DORS/90-341.
  • Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion, DORS/91-155.
  • Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), DORS/2005-248.
  • Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), DORS/2005-247.
  • Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles, C.R.C., c. 407.
  • Règlement sur les solvants de dégraissage, DORS/2003-283.
  • Règlement sur le soufre dans l’essence, DORS/99-236.
  • Règlement sur le soufre dans le carburant diesel, DORS/2002-254.
  • Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement, DORS/2016-137.
  • Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, DORS/2008-197.
  • Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), DORS/2003-79.
  • Règlement sur les urgences environnementales (2019), DORS/2019-51.

• Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique, L.C. 2003, c. 20.
  • Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique, DORS/2003-363.

• Loi sur les additifs à base de manganèse, L.C. 1997, c. 11.

• Loi sur l’administration de l’énergie, L.R.C. 1985, c. E-6.
  • Décret de non-application des articles 53 à 65 de la Loi sur l’administration de l’énergie, DORS/86-1049.

• Loi sur l’Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions, L.C. 2005, c. 30, art. 87.

• Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, c. 31.

• Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, L.C. 2002, c. 18.

• Loi sur l’aménagement rural et le développement agricole (ARDA), L.R.C. 1985, c. A-3.
  • Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi (TR/90-33)

• Loi d’urgence sur les approvisionnements d’énergie, L.R.C. 1985, c. E-9.

• Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, L.C. 1994, c. 22.
  • Règlement sur les oiseaux migrateurs, C.R.C., c. 1035.
  • Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs, C.R.C., c. 1036.
  • Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, DORS/2017-108.

• Loi sur la convention en matière de pêche dans les Grands Lacs, L.R.C. 1985, c. F-17.
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, c. 26.
  • Règlement sur les abordages, C.R.C., c. 1416.
  • Règlement sur les apparaux de gouverne, DORS/83/810.
  • Règlement sur les ascenseurs de navires, C.R.C., c. 1482.
  • Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur, C.R.C., c. 1405.
  • Règlement sur les bâtiments à usage spécial, DORS/2008-121.
  • Règlement sur les bouées privées, DORS/99-335.
  • Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement, DORS/2007-128.
  • Certaines étendues recouvertes d’eau proclamées ports publics à compter du 1er janvier 1980, TR/80-8.
  • Règlement sur les certificats de bâtiment, DORS/2007-31.
  • Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance, DORS/99-53.
  • Règlement sur la construction de coques, C.R.C., c. 1431.
  • Règlement sur les droits d’inspection des installations radio de navire, C.R.C., c. 1472.
  • Règlement sur les droits de sécurité maritime, DORS/2021-59.
  • Règlement sur les eaux de ballast, DORS/2021-120.
  • Ordonnance sur les eaux secondaires, C.R.C., c. 1448.
  • Règlement sur l’équipement de sauvetage, C.R.C., c. 1436.
  • Règlement sur l’examen des ordonnances de détention des bâtiments, DORS/2007-127.
  • Règlement sur les exercices d’incendie et d’embarcation, DORS/2010-83.
  • Règlement sur la gestion pour la sécurité de l’exploitation des bâtiments, DORS/98-348.
  • Règlement sur l’identification et le suivi à distance des bâtiments, DORS/2010-227.
  • Règlement sur l’Île de Sable, C.R.C., c. 1465.
  • Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments, DORS/2007-126.
  • Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche, C.R.C., c. 1435.
  • Règlement sur l’intervention environnementale, DORS/2019-252.
  • Règlement sur les lignes de charge, DORS/2007-99.
  • Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs, C.R.C., c. 1498.
  • Règlement sur le logement de l’équipage, C.R.C., c. 1418.
  • Règlement sur les machines de navires, DORS/90-264.
  • Règlement sur les mesures de sécurité au travail, C.R.C., c. 1467.
  • Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, DORS/2012-25.
  • Règlement soustrayant certains navires d’État de l’application de la Loi sur la marine marchande du Canada, DORS/2000-71.
  • Règlement sur l’octroi des congés aux bâtiments, DORS/2007-125.
  • Règlement sur les organismes d’intervention et les installations de manutention d’hydrocarbures, DORS/95-405.
  • Règlement sur l’outillage de chargement, C.R.C. 1494.
  • Règlement sur le personnel maritime, DORS/2007-115.
  • Règlement sur les petits bâtiments, DORS/2010-91.
  • Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, DORS/2012-69.
  • Règlement sur les rapports de sinistres maritimes, DORS/85-514.
  • Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments, DORS/2008-120.
  • Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001), DORS/2008-97.
  • Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments, DORS/2017-14.
  • Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique, DORS/2017-286. 
  • Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, DORS/2020-216.
  • Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, C.R.C., c. 1486.
  • Tarif des droits d’immatriculation des bâtiments, DORS/2002-172.
  • Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires, C.R.C., c. 1430.
  • Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada, DORS/89-99.
  • Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien, DORS/2010-127.
  • Règlement sur les zones de services de trafic maritime, DORS/89-98.

• Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, c. 23.

• Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, L.R. 2002, c. 10.
  • Arrêté concernant l’application au Nunavut des règlements d’application des alinéas 33(1)m) ou n) de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, DORS/2002-253.
  • Règlement sur les eaux du Nunavut, DORS/2013-69.

• Loi sur l’économie de pétrole et le remplacement du mazout, L.R.C. 1985, c. O-8.

• Loi sur l’efficacité énergétique, L.C. 1992, c. 36.
  • Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique, DORS/2016-311.

• Loi sur l’énergie nucléaire, L.R.C. 1985, c. A-16.
  • Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans les mines d’uranium de l’Ontario, DORS/84-435.

• Loi sur les engrais, L.R.C. 1985, c. F-10.
  • Règlement sur les engrais, C.R.C., c. 666.

• Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, c. 29.
  • Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite, DORS/2013-140.

• Loi sur les espèces sauvages du Canada, L.R.C. 1985, c. W-9.
  • Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application – Loi sur les espèces sauvages du Canada, DORS/2017-107. 
  • Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, C.R.C., c. 1609.
  • Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott, TR/2018-44.
  • Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott, DORS/2018-119.

• Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, L.R.C. 2003, c. 7.
  • Règlement sur les activités susceptibles d’évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction, DORS/2005-379.
  • Règlement sur les consultations et les délais à respecter par les décisionnaires, DORS/2005-380.

• Loi sur l’évaluation d’impact, L.C. 2019, c. 28.
  • Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285.
  • Arrêté désignant des catégories de projets, DORS/2019-323.
  • Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, DORS/2021-25.
  • Règlement sur les renseignements et la gestion des délais, DORS/2019-283.
• Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), L.C. 2012 ch. 19., art. 52.
  • Règlement déterminant des autorités fédérales, DORS/96-280.
  • Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d’évaluation environnementale, DORS/97-181.
  • Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées, DORS/94-636.
  • Règlement sur l’évaluation environnementale à l’égard des sociétés d’État consentant des prêts commerciaux, DORS/2006-104.
  • Règlement sur l’évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes, DORS/99-318.
  • Règlement sur la liste d’étude approfondie, DORS/94-638.
  • Règlement de 2007 sur la liste d’exclusion, DORS/2007-108.
  • Règlement sur la liste d’inclusion, DORS/94-637.
  • Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada, DORS/96-491.
  • Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure, DORS/2009-89.
  • Règlement désignant les activités concrètes, DORS/2012-147.
  • Règlement sur le recouvrement des frais, DORS/2012-146.
  • Règlement désignant les activités concrètes, DORS/2012-147.
  • Règlement sur le recouvrement des frais, DORS/2012-146.
  • Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné, DORS/2012-148.

• Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, L.C. 2001, c. 23.
  • Décret chargeant le ministre de l’Industrie de l’application de la loi (TR/2015-111)

• Loi sur le Fonds d’investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre, L.C. 2005, c. 30, art. 96. [Abrogée avant d’entrer en vigueur]

• Loi sur les forces hydrauliques du Canada, L.R.C. 1985, ch. W-4.
  • Règlement sur l’énergie hydraulique de la rivière Astoria, DORS/76-40.
  • Règlement sur les forces hydrauliques de la Première Nation de Black Lake, DORS/2019-131.
  • Règlement sur les forces hydrauliques des chutes Kananaskis et des chutes Horseshoe, DORS/97-473.
  • Règlement sur les forces hydrauliques du Canada, C.R.C., c. 1603.
  • Règlement sur les frais payables pour l’expropriation, DORS/2000-142.

• Loi sur les forêts, L.R.C. 1985, c. F-30.
  • Règlement de 1993 sur le bois, DORS/94-118.

• Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, L.C. 1998, c. 25.
  • Règlement fixant les délais pour conclure l’accord établissant une commission ou formation conjointe, DORS/2006-252. 
  • Règlement sur les eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie, DORS/93-303.
  • Règlement sur l’exigence d’un examen préalable, DORS/99-12.
  • Règlement sur la liste d’exemption, DORS/99-13.
  • Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie, DORS/98-429.

• Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, L.C. 2005, c. 48.
  • Règlement sur l’évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations, DORS/2007-272.
  • Règlement sur la tenue des votes relatifs à la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, DORS/2006-254.

• Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.C. 1985, c. 36 (2e suppl.).
  • Décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l’Arctique, DORS/2019-280.
  • Règlement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales, DORS/88-230.
  • Décret interdisant l’octroi de titres à l’égard de Rampart House (Yukon), DORS/97-540.
  • Décret interdisant l’octroi de titres à l’égard du site historique de Lapierre House (Yukon), DORS/98-188.
  • Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales, DORS/92-26.
  • Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l′étude de l′environnement, DORS/87-641.
  • Règlement visant la zone désignée du détroit de Lancaster, DORS/98-349.

• Loi sur l’indemnisation du dommage causé par des pesticides, L.R.C. 1985, c. P-10.
  • Règlement sur l’indemnisation pour dommages causés par les pesticides, C.R.C., c. 1254.
  • Règles de procédure de l’évaluateur, DORS/2003-293.

• Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985, c. I-5.
  • Règlement sur l’aliénation des marchandises et des biens meubles, C.R.C., c. 948.
  • Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein de premières nations (prévention de maladies), DORS/2020-84.
  • Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq, DORS/2011, 180.
  • Décret constituant la bande de la Première nation innue de Mushuau, DORS/2002-415.
  • Décret constituant la bande de la Première nation innue de Sheshatshiu, DORS/2002-414.
  • Décret relatif à la bande de Miawpukek, DORS/89-533.
  • Règlement sur le bois des indiens, C.R.C., c. 961.
  • Règlement sur le calcul des intérêts, DORS/87-631.
  • Règlement sur la circulation à l’intérieur des réserves indiennes, C.R.C., c. 959.
  • Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, C.R.C., c. 960.
  • Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes, DORS/97-138.
  • Arrêté sur l’élection du conseil de la bande de Sandy Bay, DORS/2003-78.
  • Règlement sur les élections au sein des bandes d’Indiens, C.R.C., c. 952.
  • Règlement sur les emprunts faits par les conseils de la bande, C.R.C., c. 949.
  • Règlement sur l’évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer), DORS/2001-493.
  • Règlement sur l’exploitation minière dans les réserves indiennes, C.R.C., c. 956.
  • Règlement sur le mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes, DORS/90-46.
  • Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande Dakota Tipi, DORS/2002-303.
  • Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande de Sandy Bay, DORS/2003-125.
  • Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande Eskasoni, DORS/2004-187.
  • Règlement sur le mode de procédure au conseil des bandes d’Indiens, C.R.C., c. 950.
  • Règlement sur la récolte du bois des Indiens, DORS/2002-109.
  • Règlement sur les référendums des Indiens, C.R.C., c. 957.
  • Décret sur les revenus des bandes d’Indiens, DORS/90-297.
  • Règlement sur les revenus des bandes d’Indiens, C.R.C., c. 953.
  • Règlement sur les successions d’Indiens, C.R.C., c. 954.

• Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles, L.R.C. 1985, c. R-7.

• Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, c. 33.

• Loi sur le ministère de l’Environnement, L.R.C. 1985, c. E-10.
  • Arrêté sur les lignes directrices visant les travaux d’achèvement du projet Kemano, DORS/90-729.

• Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, c. 41.
  • Règlement sur le rapport sur l’état des forêts au Canada, DORS/95-479.

• Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, c. 28.
  • Règlement sur l’aide à l’égard du forage destinée à la Nova Scotia Resources (Ventures) Limited, DORS/94-168.
  • Avis conjoint précisant la période d’interdiction de certaines activités sur le banc de Georges, DORS/2016-70.
  • Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, DORS/95-187.
  • Règlement sur le compte néo-écossais des recettes extracôtières, DORS/93-441.
  • Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, DORS/95-144.
  • Décret prévoyant une exception concernant la région extracôtière, DORS/84-592.
  • Règlement sur les exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse, DORS/2016-24. 
  • Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, DORS/2009-317.
  • Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, DORS/95-191.
  • Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse, DORS/2015-3.
  • Règlement sur le paiement de la part de la Nouvelle-Écosse de la taxe de vente extracôtière, DORS/85-912.
  • Règlement sur le paiement pour la période intérimaire de la part néo-écossaise des recettes extracôtières, DORS/84-848.
  • Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse, DORS/96-249.
  • Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne, DORS/2012-113.
  • Règlement sur le recouvrement des coûts en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse, DORS/2016-22.
  • Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse, DORS/2016-20.
  • Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse, DORS/2015-2.
  • Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, DORS/2020-216.
  • Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse, DORS/2015-6.

• Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, L.R.C. 1985, c. M-9.

• Loi sur les océans, L.R. 1996, c. 31.
  • Règlement sur l’application du droit de la province de l’Île-du-Prince-Édouard à la zone du pont de la Confédération, DORS/97-375.
  • Décret de remise visant certains transporteurs maritimes (2011), TR/2011-66.
  • Décret sur les coordonnées géographiques pour la mer territoriale (région 7), DORS/85-872.
  • Décret sur les coordonnées géographiques pour la mer territoriale, C.R.C., c. 1550.
  • Règlement sur la zone de protection marine de Basin Head, DORS/2005-293.
  • Règlement sur la zone de protection marine de la baie Gilbert, DORS/2005-295.
  • Règlement sur la zone de protection marine de l’estuaire Musquash, DORS/2006-354.
  • Arrêté sur la zone de protection marine de Tuvaijuittuq, DORS/2019-282.
  • Règlement sur la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne, DORS/2017-106.
  • Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américains, DORS/2019-50.
  • Règlement sur la zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour, DORS/2003-87.
  • Règlement sur la zone de protection marine du chenal Laurentien, DORS/2019-105.
  • Règlement sur la zone de protection marine du Gully, DORS/2004-112.
  • Règlement sur la zone de protection marine du mont sous-marin Bowie, DORS/2008-124.
  • Décret sur les zones de pêche du Canada (zone 6), C.R.C., c. 1549.
  • Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 1, 2 et 3), C.R.C., c. 1547.
  • Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 4 et 5), C.R.C., c. 1548.
  • Règlement sur les zones de protection marine d’Anguniaqvia niqiqyuam, DORS/2016-280.
  • Règlement sur les zones de protection marine de Tarium Niryutait, DORS/2010-190.
  • Règlement sur les zones de protection marine des récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte, DORS/2017-105.
  • Règlement sur les zones de protection marines d’Eastport, DORS/2005-294.

• Loi sur l’Office national de l’énergie, L.R.C. 1985, c. N-7.
  • Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs, DORS/83-190.
  • Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs, C.R.C., c. 1058.
  • Règlement sur les obligations financières relatives aux pipelines, DORS/2018-142.
  • Règlement de l’Office national de l’énergie concernant l’électricité, DORS/97-130.
  • Règlement de l’Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi), DORS/96-244.
  • Règlement de l’Office national de l’énergie sur la signification, DORS/83-191.
  • Règlement de l’Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations, DORS/95-563.
  • Ordonnance No MO-62-69 de l’Office national de l’énergie, C.R.C., c. 1055.
  • Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995), DORS/95-208.
  • Règles de 1986 sur la procédure des comités d’arbitrage sur les pipes-lines, DORS/86-787. 
  • Règlement concernant la qualification de produits pétroliers, DORS/86-216.
  • Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie, DORS/91-7. 
  • Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières), DORS/2016-133.
  • Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation), DORS/2016-124.
  • Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, DORS/99-294.
  • Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement, DORS/2003-39.
  • Règlement sur les renseignements relatifs aux droits, DORS/79-319.
  • Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie), DORS/2013-138.

• Loi sur les opérations pétrolières au Canada, L.R.C. 1985, c. O-7.
  • Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada, DORS/96-114.
  • Décret soustrayant à l’aliénation le passage Polar Bear, DORS/84-409.
  • Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada, DORS/96-117.
  • Règlement sur les exigences financières en matière d’opérations pétrolières au Canada, DORS/2016-26.
  • Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, DORS/2009-315.
  • Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada, DORS/96-118.
  • Règlement établissant une liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada), DORS/2016-108.
  • Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada, DORS/88-600.
  • Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz du Canada, DORS/83-149.
  • Règlement sur la responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz, DORS/87-331.
  • Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’opérations pétrolières au Canada, DORS/2016-25.
  • Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, DORS/2020-216.

• Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, L.R.C. 1985, c. I-20.
  • Règlement sur l’amélioration des cours d’eau internationaux, C.R.C., c. 982.

• Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent, L.R. 1997, c. 37.
  • Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent, DORS/2002-76.

• Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, c. 32. 

• • Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada, DORS/97-150.
  • Règlement sur les activités permises dans le parc national Wapusk du Canada, DORS/2010-67.
  • Règlement sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux du Canada, DORS/98-177.
  • Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, DORS/81-613.
  • Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux, C.R.C., c. 1114.
  • Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada, DORS/92-25. 
  • Règlement sur le camping dans les parcs nationaux du Canada, DORS/80-127.
  • Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada, DORS/79-398.
  • Règlement sur les cimetières des parcs nationaux, DORS/83-677.
  • Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux, C.R.C., c. 1126.
  • Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada, DORS/2000-387.
  • Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux, DORS/91-8.
  • Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada, C.R.C., c. 1134.
  • Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux, C.R.C., c. 1130.
  • Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada, DORS/98-455.
  • Règlement sur la faune des parcs nationaux, DORS/81-401.
  • Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo, DORS/78-830.
  • Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada, C.R.C., c. 1112.
  • Règlement sur le lièvre d’Amérique dans la réserve à vocation de parc national de l’Archipel-de-Mingan du Canada, DORS/2004-301.
  • Règlement sur le lièvre d’Amérique dans le parc national du Gros-Morne du Canada, DORS/2005-205.
  • Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada, DORS/80-217.
  • Règlement général sur les parcs historiques nationaux, DORS/82-263.
  • Règlement général sur les parcs nationaux, DORS/78-213.
  • Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada, C.R.C., c. 1120.
  • Décret délimitant les périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi, DORS/90-45. 
  • Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada, DORS/80-946. 
  • Règlement sur la récolte du bois dans le parc national du Gros-Morne du Canada, DORS/2005-204.
  • Décret sur la réserve du parc national Gwaii Haanas, DORS/96-93.
  • Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper, C.R.C., c. 1111. 

• Loi sur les pêches, L.R.C. 1985, c. F-14. 
  • Règlement sur les activités d’aquaculture, DORS/2015-177.
  • Règlement sur les activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux, DORS/2014-95.
  • Avis d’exemption visant l’aiguillat, C.R.C., c. 836.
  • Règlement du Pacifique sur l’aquaculture, DORS/2010-270.
  • Règlement sur les autorisation relatives à la protection du poisson et de son habitat, DORS/2019-286.
  • Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers, DORS/2011-91.
  • Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers, C.R.C., c. 815.
  • Règlement prévoyant les conditions de prise des règlements en vertu du paragraphe 26(5.2) de la Loi sur les pêches, DORS/2014-91.  
  • Décret désignant le ministre de l’Environnement pour l’exécution et le contrôle d’application des paragraphes 36(3) à (6) de la Loi sur les pêches, TR/2014-21. 
  • Règlement sur l’eau de ballast, DORS/2021-120.
  • Règlement sur les effluents de l’industrie de la viande et de la volaille, C.R.C., c. 818.
  • Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre, C.R.C., c. 829.
  • Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, DORS/92-269.
  • Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, DORS/2002-222.
  • Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole, C.R.C., c. 828.
  • Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, DORS/2012-139.
  • Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, DORS/2015-121.
  • Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, DORS/90-351.
  • Avis d’exemption visant le hareng plein, C.R.C., c. 837.
  • Règlement sur les mammifères marins, DORS/93-56.
  • Avis d’exemption visant le merlu du Pacifique, DORS/86-750.
  • Règlement de pêche (dispositions générales), DORS/93-53.
  • Règlement de pêche de 1995 de la Saskatchewan, DORS/95-233.
  • Règlement de pêche de l’Alberta (1998), DORS/98-246.
  • Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985, DORS/86-21.
  • Règlement de pêche de l’Ontario (2007), DORS/2007-237.
  • Règlement de pêche de l’Ontario de 1989, DORS/89-93.
  • Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador, DORS/78-443.
  • Règlement de pêche des provinces maritimes, DORS/93-55.
  • Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest, C.R.C., c. 847.
  • Règlement de pêche du Manitoba de 1987, DORS/87-509.
  • Règlement de pêche du Pacifique (1993), DORS/93-54.
  • Règlement de pêche du Québec (1990), DORS/90-214.
  • Règlement de pêche du territoire du Yukon, C.R.C., c. 854.
  • Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, DORS/96-137.
  • Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones, DORS/93-332.
  • Règlement sur les produits ichtyotoxiques, DORS/88-258.
  • Décret déclarant que le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’applique pas au Québec, DORS/2018-194.
  • Décret déclarant que le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’applique pas au Yukon, DORS/2014-279.
  • Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), DORS/2007-77.

• Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement, L.R. 2009, c. 14, art. 126.
  • Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, DORS/2021-25.
  • Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement, DORS/2017-109.
  • Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement, DORS/2019-266.

• Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, L.R.C. 1985, c. A-12.
  • Règlement sur les apparaux de gouverne, DORS/83-810.
  • Décret de délégation de pouvoirs par le gouverneur en conseil, C.R.C., c. 355.
  • Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, C.R.C., c. 354.
  • Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique, DORS/2017-286.
  • Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation, C.R.C., c. 356.

• Loi sur les produits antiparasitaires, L.R. 2002, c. 28.
  • Règlement sur les commissions d’examen, DORS/2008-22.
  • Règlement sur les déclarations d’incident relatif aux produits antiparasitaires, DORS/2006-260.
  • Règlement sur les droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires, DORS/2017-9.
  • Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement, TR/2005-114.
  • Règlement sur les produits antiparasitaires, DORS/2006-124.
  • Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires, DORS/2006-261.

• Loi sur les eaux navigables canadiennes, L.R.C. 1985, c. N-22.
  • Règlement sur les câbles de traille, DORS/86-1026.
  • Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables, C.R.C., c. 1232.
  • Arrêté visant les ouvrages majeurs, DORS/2019-320.
  • Arrêté visant les ouvrages mineurs, DORS/2021-170.
  • Règlement sur les ponts des eaux navigables, C.R.C., c. 1231.
  • Proclamation exemptant le lac Tom MacKay de l’application de l’article 22 de la Loi, DORS/2005-226.
  • Proclamation exemptant les eaux de Sandy Pond de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables, DORS/2009-202.
  • Proclamation exemptant la partie du bras Mink du lac McMahon Sud de l’application de l’article 22 de la loi, DORS/2013-141.
  • Proclamation exemptant les eaux du lac Pignac et du lac B de l’application de l’article 22 de la loi, DORS/2013-142.

• Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, c. 22.
  • Ordonnance sur le nématode doré, DORS/80-260.
  • Règlement sur l’indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003), DORS/2004-211.
  • Règlement sur l’indemnisation relative au longicorne asiatique, DORS/2004-113.
  • Règlement de 2004 sur l’indemnisation relative au virus de la sharka, DORS/2005-131.
  • Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente de pommes de terre (Central Saanich, Colombie-Britannique), DORS/82-186.
  • Règlement sur la production d’aubergines et de tomates (Central Saanich), DORS/82-448.
  • Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212.

• Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, c. 52.
  • Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages, DORS/96-263.

• Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, L.C. 2008, c. 13.
  • Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination, DORS/2009-15.

• Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, c. 6.
  • Règlement sur la responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements, DORS/2016-307.
  • Règlement sur l’assurance obligatoire pour les navires transportant des passagers, DORS/2018-245.

• Loi sur les ressources en eau du Canada, L.R.C. 1985, c. C-11.