Groupe de recherche sur les stratégies et les acteurs de la gouvernance environnementale

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement, L.R. 1999, c. 33.
  • Règlement sur le 2-butoxyéthanol, DORS/2006-347.
  • Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers, DORS/92-268.
  • Règlement sur le benzène dans l’essence, DORS/97-493.
  • Règlement sur les BPC, DORS/2008-273.
  • Règlement sur le chlorure de tributyltétradécylphosphonium, DORS/2000-66.
  • Règlement sur les combustibles contaminés, DORS/91-486.
  • Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile, DORS/2009-197.
  • Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux, DORS/2009-264.
  • Règlement sur la concentration en phosphore, DORS/89-501.
  • Règlement sur le débit de distribution de l’essence et de ses mélanges, DORS/2000-43.
  • Décret d’équivalence (Alberta), DORS/94-752.
  • Règlement sur les dénominations maquillées, DORS/94-261.
  • Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers, DORS/92-267.
  • Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles, DORS/2002-374.
  • Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée, DORS/2009-162.
  • Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression, DORS/2005-32.
  • Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, DORS/2003-355.
  • Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, DORS/2003-2.
  • Règlement sur l’essence, DORS/90-247.
  • Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC, DORS/97-109.
  • Règlement fédéral sur les halocarbures, DORS/2003-289.
  • Règlement sur l’immersion en mer, DORS/2001-275.
  • Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux, DORS/2002-301.
  • Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, DORS/2000-107.

  • Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée (DORS/2013-88)

  • Règles de procédure applicables aux commissions de révision, DORS/2003-28.
  • Liste de quasi-élimination, DORS/2006-298.
  • Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, DORS/2005-149.
  • Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore, DORS/90-130.
  • Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion, DORS/91-155.
  • Règlement sur le rejet d’amiante par les mines et usines d’extraction d’amiante, DORS/90-341.
  • Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), DORS/2005-248.
  • Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), DORS/2005-247.
  • Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles, C.R.C., c. 407.
  • Règlement sur les solvants de dégraissage, DORS/2003-283.
  • Règlement sur le soufre dans le carburant diesel, DORS/2002-254.
  • Règlement sur le soufre dans l’essence, DORS/99-236.
  • Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, DORS/2008-197.
  • Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), DORS/2003-79.
  • Règlement sur les urgences environnementales, DORS/2003-307.
  • Avis de rejet ou d’urgence environnementale, Règlement sur les(DORS/2011-90)
  • Carburants renouvelables, Règlement sur les(DORS/2010-189)
  • Certaines substances toxiques interdites (2012), Règlement sur(DORS/2012-285)
  • Circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l’article 147 de la Loi, Règlement prévoyant les(DORS/2010-138)
  • Demandes de permis pour l’immersion en mer, Règlement sur les(DORS/2014-177)
  • Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Règlement sur les(DORS/2012-134)
  • Émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, Règlement sur les(DORS/2010-201)
  • Émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs, Règlement sur les(DORS/2013-24)
  • Émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route, Règlement sur les(DORS/2011-10)
  • Microbilles dans les produits de toilette, Règlement sur les [Non en vigueur](DORS/2017-111)
  • Polluants atmosphériques, Règlement multisectoriel sur les(DORS/2016-151)
  • Réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon, Règlement sur la(DORS/2012-167)
  • Produits contenant du mercure, Règlement sur les(DORS/2014-254)
  • Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Nouvelle-Écosse, Décret déclarant que le(DORS/2014-265)
  • Substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement, Règlement sur les(DORS/2016-137)

• Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique, L.R. 2003, c. 20.
  • Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique, DORS/2003-363.

• Loi sur les additifs à base de manganèse, L.R. 1997, c. 11.

• Loi sur l’administration de l’énergie, L.R.C. 1985, c. E-6.
  • Décret de non-application des articles 53 à 65 de la Loi sur l’administration de l’énergie, DORS/86-1049.

• Loi sur l’Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions, L.R. 2005, c. 30, art. 87.

• Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.R. 1998, c. 31.

• Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, L.R. 2002, c. 18.

• Loi sur l’aménagement rural et le développement agricole (ARDA), L.R.C. 1985, c. A-3.
  • Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi (TR/90-33)

• Loi d’urgence sur les approvisionnements d’énergie, L.R.C. 1985, c. E-9.

• Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, L.R. 1994, c. 22.
  • Règlement sur les oiseaux migrateurs, C.R.C., c. 1035.
  • Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs, C.R.C., c. 1036.
  • Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Règlement sur les (DORS/2017-108)
• Loi sur la convention en matière de pêche dans les Grands Lacs, L.R.C. 1985, c. F-17.

• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, c. 26.
  • Abordages, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1416)
  • Apparaux de gouverne, Règlement sur les (DORS/83-810)
  • Ascenseurs de navires, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1482)
  • Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur (C.R.C., ch. 1405)
  • Bâtiments à usage spécial, Règlement sur les (DORS/2008-121)
  • Bouées privées, Règlement sur les (DORS/99-335)
  • Canal de Burlington, Règlement sur le (DORS/89-222)
  • Cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement, Règlement sur les (DORS/2007-128)
  • Cartes marines et les publications nautiques (1995), Règlement sur les (DORS/95-149)
  • Certaines étendues recouvertes d’eau proclamées ports publics à compter du 1er janvier 1980 (TR/80-8)
  • Certificats de bâtiment, Règlement sur les (DORS/2007-31)
  • Compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance, Règlement sur la (DORS/99-53)
  • Construction de coques, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1431)
  • Contrôle et la gestion de l’eau de ballast, Règlement sur le (DORS/2011-237)
  • Droits d’inspection des installations radio de navire, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1472)
  • Eaux secondaires, Ordonnance sur les (C.R.C., ch. 1448)
  • Enregistreurs des données du voyage, Règlement sur les (DORS/2011-203)
  • Ententes en matière d’intervention environnementale, Règlement sur les (DORS/2008-275)
  • Équipement de sauvetage, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1436)
  • Examen des ordonnances de détention des bâtiments, Règlement sur l’ (DORS/2007-127)
  • Exercices d’incendie et d’embarcation, Règlement sur les (DORS/2010-83)
  • Gestion pour la sécurité de l’exploitation des bâtiments, Règlement sur la (DORS/98-348)
  • Identification et le suivi à distance des bâtiments, Règlement sur l’ (DORS/2010-227)
  • Île de Sable, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1465)
  • Immatriculation et le jaugeage des bâtiments, Règlement sur l’ (DORS/2007-126)
  • Inspection des coques, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1432)
  • Inspection des grands bateaux de pêche, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1435)
  • Inspection des navires classés, Règlement de 1988 sur l’ (DORS/89-225)
  • Inspection des petits bateaux de pêche, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1486)
  • Lignes de charge, Règlement sur les (DORS/2007-99)
  • Locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1498)
  • Logement de l’équipage, Règlement sur le (C.R.C., ch. 1418)
  • Machines de navires, Règlement sur les (DORS/90-264)
  • Mesures de sécurité au travail, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1467)
  • Mouillage de navires, Règlement sur le (DORS/88-101)
  • Navires d’État de l’application de la Loi sur la marine marchande du Canada, Règlement soustrayant certains (DORS/2000-71)
  • Octroi des congés aux bâtiments, Règlement sur l’ (DORS/2007-125)
  • Organismes d’intervention et les installations de manutention d’hydrocarbures, Règlement sur les (DORS/95-405)
  • Outillage de chargement, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1494)
  • Personnel maritime, Règlement sur le (DORS/2007-115)
  • Petits bâtiments, Règlement sur les (DORS/2010-91)
  • Pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, Règlement sur la (DORS/2012-69)
  • Pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF, Règlement sur les (DORS/81-364)
  • Rapports de sinistres maritimes, Règlement sur les (DORS/85-514)
  • Restrictions visant l’utilisation des bâtiments, Règlement sur les (DORS/2008-120)
  • Sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001), Règlement sur les (DORS/2008-97)
  • Sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit, Règlement sur la (DORS/84-335)
  • Sécurité de la navigation, Règlement sur la (DORS/2005-134)
  • Stations de navires (radio), Règlement de 1999 sur les (DORS/2000-260)
  • Stations de navires (radio), Règlement technique de 1999 sur les (DORS/2000-265)
  • Tarif de droits des enrôleurs (C.R.C., ch. 1495)
  • Tarif des droits d’immatriculation des bâtiments (DORS/2002-172)
  • Tarif des gardiens de port (DORS/79-154)
  • Voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1430)
  • Zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada, Règlement sur la (DORS/89-99)
  • Zone de services de trafic maritime du Nord canadien, Règlement sur la (DORS/2010-127)
  • Zones de services de trafic maritime, Règlement sur les (DORS/89-98)
  • Sécurité contre l’incendie des bâtiments, Règlement sur la (DORS/2017-14)

• Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.R. 2002, c. 23.

• Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, L.R. 2002, c. 10.
  • Arrêté concernant l’application au Nunavut des règlements d’application des alinéas 33(1)m ) ou n ) de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, DORS/2002-253.
  • Eaux du Nunavut, Règlement sur les (DORS/2013-69)

• Loi sur l’économie de pétrole et le remplacement du mazout, L.R.C. 1985, c. O-8.

• Loi sur l’efficacité énergétique, L.R. 1992, c. 36.
  • Règlement sur l’efficacité énergétique, DORS/94-651.
  • Efficacité énergétique, Règlement de 2016 sur l’ (DORS/2016-311)

• Loi sur l’énergie nucléaire, L.R.C. 1985, c. A-16.
  • Santé et la sécurité au travail dans les mines d’uranium de l’Ontario, Règlement sur la (DORS/84-435)

• Loi sur les engrais, L.R.C. 1985, c. F-10.
  • Règlement sur les engrais, C.R.C., c. 666.

• Loi sur les espèces en péril, L.R.C. 2002, c. 29.

• Loi sur les espèces sauvages du Canada, L.R.C. 1985, c. W-9.
  • Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, C.R.C., c. 1609.

• Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, L.R.C. 2003, c. 7.
  • Règlement sur les activités susceptibles d’évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction, DORS/2005-379.
  • Règlement sur les consultations et les délais à respecter par les décisionnaires, DORS/2005-380.

• Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), L.C. 2012 ch. 19., art. 52.
  • Règlement déterminant des autorités fédérales, DORS/96-280.
  • Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d’évaluation environnementale, DORS/97-181.
  • Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées, DORS/94-636.
  • Règlement sur l’évaluation environnementale à l’égard des sociétés d’État consentant des prêts commerciaux, DORS/2006-104.
  • Règlement sur l’évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes, DORS/99-318.
  • Règlement sur la liste d’étude approfondie, DORS/94-638.
  • Règlement de 2007 sur la liste d’exclusion, DORS/2007-108.
  • Règlement sur la liste d’inclusion, DORS/94-637.
  • Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada, DORS/96-491.
  • Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure, DORS/2009-89.
  • Règlement désignant les activités concrètes, DORS/2012-147.
  • Règlement sur le recouvrement des frais, DORS/2012-146.
  • Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné, DORS/2012-148.
  • Activités concrètes, Règlement désignant les (DORS/2012-147)
  • Recouvrement des frais, Règlement sur le (DORS/2012-146)
  • Renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné, Règlement sur les (DORS/2012-148)

• Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, L.R. 2001, c. 23.
  • Décret chargeant le ministre de l’Industrie de l’application de la loi (TR/2015-111)

• Loi sur le Fonds d’investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre, L.R. 2005, c. 30, art. 96. [Abrogée avant d’entrer en vigueur]

• Loi sur les forces hydrauliques du Canada, L.R.C. 1985, ch. W-4.
  • Règlement sur l’énergie hydraulique de la rivière Astoria, DORS/76-40.
  • Règlement sur les forces hydrauliques des chutes Kananaskis et des chutes Horseshoe, DORS/97-473.
  • Règlement sur les forces hydrauliques du Canada, C.R.C., c. 1603.
  • Règlement sur les frais payables pour l’expropriation, DORS/2000-142.

• Loi sur les forêts, L.R.C. 1985, c. F-30.
  • Règlement de 1993 sur le bois, DORS/94-118.

• Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, L.R. 1998, c. 25.
  • Règlement sur l’exigence d’un examen préalable, DORS/99-12.
  • Règlement sur la liste d’exemption, DORS/99-13.
  • Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie, DORS/98-429.
  • Délais pour conclure l’accord établissant une commission ou formation conjointe, Règlement fixant les (DORS/2006-252)
  • Eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie, Règlement sur les (DORS/93-303)

• Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, L.R. 2005, c. 48.
  • Règlement sur l’évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations, DORS/2007-272.
  • Tenue des votes relatifs à la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, Règlement sur la (DORS/2006-254)

• Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, c. 36 (2e suppl.).
  • Règlement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales, DORS/88-230.
  • Décret interdisant l’octroi de titres à l’égard de Rampart House (Yukon), DORS/97-540.
  • Décret interdisant l’octroi de titres à l’égard du site historique de Lapierre House (Yukon), DORS/98-188.
  • Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales, DORS/92-26.
  • Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l′étude de l′environnement, DORS/87-641.
  • Règlement visant la zone désignée du détroit de Lancaster, DORS/98-349.

• Loi sur l’indemnisation du dommage causé par des pesticides, L.R.C. 1985, c. P-10.
  • Règlement sur l’indemnisation pour dommages causés par les pesticides, C.R.C., c. 1254.
  • Règles de procédure de l’évaluateur, DORS/2003-293.

• Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985, ch. I-5.

• Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles, L.R.C. 1985, c. R-7.

• Loi fédérale sur le développement durable, L.R. 2008, ch. 33.

• Loi sur le ministère de l’Environnement, L.R.C. 1985, c. E-10.

• Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.R. 1994, c. 41.
  • Règlement sur le rapport sur l’état des forêts au Canada, DORS/95-479.

• Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.R. 1988, c. 28.

• Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, L.R.C. 1985, c. M-9.

• Loi sur les océans, L.R. 1996, c. 31.
  • Règlement sur l’application du droit de la province de l’Île-du-Prince-Édouard à la zone du pont de la Confédération, DORS/97-375.
  • Décret sur les coordonnées géographiques pour la mer territoriale (région 7), DORS/85-872.
  • Décret sur les coordonnées géographiques pour la mer territoriale, C.R.C., c. 1550.
  • Règlement sur la zone de protection marine de Basin Head, DORS/2005-293.
  • Règlement sur la zone de protection marine de la baie Gilbert, DORS/2005-295.
  • Règlement sur la zone de protection marine de l’estuaire Musquash, DORS/2006-354.
  • Règlement sur la zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour, DORS/2003-87.
  • Règlement sur la zone de protection marine du Gully, DORS/2004-112.
  • Règlement sur la zone de protection marine du mont sous-marin Bowie, DORS/2008-124.
  • Décret sur les zones de pêche du Canada (zone 6), C.R.C., c. 1549.
  • Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 1, 2 et 3), C.R.C., c. 1547.
  • Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 4 et 5), C.R.C., c. 1548.
  • Règlement sur les zones de protection marines d’Eastport, DORS/2005-294.

• Loi sur l’Office national de l’énergie, L.R.C. 1985, c. N-7.
  • Croisements de lignes de transport d’électricité, Règlement sur les (DORS/95-500)
  • Normalisation de la comptabilité des gazoducs, Règlement de (DORS/83-190)
  • Normalisation de la comptabilité des oléoducs, Règlement de (C.R.C., ch. 1058)
  • Office national de l’énergie concernant l’électricité, Règlement de l’ (DORS/97-130)
  • Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi), Règlement de l’ (DORS/96-244)
  • Office national de l’énergie sur la signification, Règlement de l’ (DORS/83-191)
  • Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, Règlement de l’ (DORS/99-294)
  • Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations, Règlement de l’ (DORS/95-563)
  • Office national de l’énergie sur les usines de traitement, Règlement de l’ (DORS/2003-39)
  • Office national de l’énergie, Ordonnance No MO-62-69 de l’ (C.R.C., ch. 1055)
  • Pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995), Règles de (DORS/95-208)
  • Procédure des comités d’arbitrage sur les pipes-lines, Règles de 1986 sur la (DORS/86-787)
  • Qualification de produits pétroliers, Règlement concernant la (DORS/88-216)
  • Recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie, Règlement sur le (DORS/91-7)
  • Renseignements relatifs aux droits, Règlement sur les (DORS/79-319)
  • Sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie), Règlement sur les (DORS/2013-138)
  • Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières), Règlement de l’ (DORS/2016-133)
  • Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation), Règlement de l’ (DORS/2016-124)

• Loi sur les opérations pétrolières au Canada, L.R.C. 1985, c. O-7.
  • Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada, DORS/96-114.
  • Décret soustrayant à l’aliénation le passage Polar Bear, DORS/84-409.
  • Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada, DORS/96-117.
  • Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, DORS/2009-315.
  • Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada, DORS/96-118.
  • Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada, DORS/88-600.
  • Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz du Canada, DORS/83-149.
  • Règlement sur la responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz, DORS/87-331.
  • Sanctions administratives pécuniaires en matière d’opérations pétrolières au Canada, Règlement sur les (DORS/2016-25)
  • Production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur la [Abrogé] (DORS/90-791)
  • Liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada), Règlement établissant une (DORS/2016-108)
  • Exigences financières en matière d’opérations pétrolières au Canada, Règlement sur les (DORS/2016-26)

• Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, L.R.C. 1985, c. I-20.
  • Règlement sur l’amélioration des cours d’eau internationaux, C.R.C., c. 982.

• Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent, L.R. 1997, c. 37.
  • Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent, DORS/2002-76.

• Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.R. 2000, c. 32.
  • Règlement sur les activités permises dans le parc national Wapusk du Canada, DORS/2010-67.
  • Règlement sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux du Canada, DORS/98-177.
  • Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, DORS/81-613.
  • Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux, C.R.C., c. 1114.
  • Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada, DORS/2000-387.
  • Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada, C.R.C., c. 1134.
  • Règlement sur la faune des parcs nationaux, DORS/81-401.
  • Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo, DORS/78-830.
  • Règlement sur le lièvre d’Amérique dans la réserve à vocation de parc national de l’Archipel-de-Mingan du Canada, DORS/2004-301.
  • Règlement sur le lièvre d’Amérique dans le parc national du Gros-Morne du Canada, DORS/2005-205.
  • Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada, DORS/80-217.
  • Règlement général sur les parcs historiques nationaux, DORS/82-263.
  • Règlement général sur les parcs nationaux, DORS/78-213.
  • Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada, C.R.C., c. 1120.
  • Règlement sur la récolte du bois dans le parc national du Gros-Morne du Canada, DORS/2005-204.
  • Décret sur la réserve du parc national Gwaii Haanas, DORS/96-93.
  • Accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada, Règlement sur l’ (DORS/97-150)
  • Baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les (DORS/92-25)
  • Camping dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur le (DORS/80-127)
  • Chalets situés dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les (DORS/79-398)
  • Cimetières des parcs nationaux, Règlement sur les (DORS/83-677)
  • Circulation routière dans les parcs nationaux, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1126)
  • Désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux, Règlement sur la (DORS/91-8)
  • Lieux historiques nationaux du Canada, Décret sur les (C.R.C., ch. 1112)
  • Périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi, Décret délimitant les (DORS/90-45)
  • Prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur la (DORS/80-946)
  • Zonage du périmètre urbain de Jasper, Règlement sur le (C.R.C., ch. 1111)

• Loi sur les pêches, L.R.C. 1985, c. F-14. 
  • Avis d’exemption visant le hareng plein, C.R.C., c. 837.
  • Avis d’exemption visant le merlu du Pacifique, DORS/86-750.
  • Avis d’exemption visant l’aiguillat, C.R.C., c. 836.
  • Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers, C.R.C., c. 815.
  • Règlement sur les effluents de l’industrie de la viande et de la volaille, C.R.C., c. 818.
  • Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre, C.R.C., c. 829.
  • Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, DORS/92-269.
  • Règlement sur les effluents des mines de métaux, DORS/2002-222.
  • Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole, C.R.C., c. 828.
  • Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, DORS/90-351.
  • Règlement sur les mammifères marins, DORS/93-56.
  • Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore, C.R.C., c. 811.
  • Règlement de pêche (dispositions générales), DORS/93-53.
  • Règlement de pêche de 1995 de la Saskatchewan, DORS/95-233.
  • Règlement de pêche de l’Alberta (1998), DORS/98-246.
  • Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985, DORS/86-21.
  • Règlement de pêche de l’Ontario (2007), DORS/2007-237.
  • Règlement de pêche de l’Ontario de 1989, DORS/89-93.
  • Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador, DORS/78-443.
  • Règlement de pêche des provinces maritimes, DORS/93-55.
  • Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest, C.R.C., c. 847.
  • Règlement de pêche du Manitoba de 1987, DORS/87-509.
  • Règlement de pêche du Pacifique, DORS/93-54.
  • Règlement de pêche du Québec, DORS/90-214.
  • Règlement de pêche du territoire du Yukon, C.R.C., c. 854.
  • Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, DORS/96-137.
  • Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones, DORS/93-332.
  • Règlement sur les produits ichtyotoxiques, DORS/88-258.
  • Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), DORS/2007-77.
  • Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches, DORS / 2013-191
  • Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’applique pas au Yukon, Décret déclarant que le (DORS/2014-279)
  • Effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, Règlement sur les (DORS/2012-139)
  • Espèces aquatiques envahissantes, Règlement sur les (DORS/2015-121)
  • Conditions de prise des règlements en vertu du paragraphe 36(5.2) de la Loi sur les pêches, Règlement prévoyant les (DORS/2014-91)
  • Décret désignant le ministre de l’Environnement pour l’exécution et le contrôle d’application des paragraphes 36(3) à (6) de la Loi sur les pêches (TR/2014-21)
  • Demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches, Règlement sur les (DORS/2013-191)
  • Aquaculture, Règlement du Pacifique sur l’ (DORS/2010-270)
  • Avis de rejet ou d’immersion irréguliers, Règlement sur les (DORS/2011-91)
  • Activités d’aquaculture, Règlement sur les (DORS/2015-177)
  • Activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux, Règlement sur les (DORS/2014-95)

• Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement, L.R. 2009, c. 14, art. 126.
  • Pénalités administratives en matière d’environnement, Règlement sur les (DORS/2017-109)

• Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, L.R.C. 1985, c. A-12.
  • Règlement sur les apparaux de gouverne, DORS/83-810.
  • Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques, DORS/95-149.
  • Décret de délégation de pouvoirs par le gouverneur en conseil, C.R.C., c. 355.
  • Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires, C.R.C., c. 353.
  • Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, C.R.C., c. 354.
  • Règlement sur la sécurité de la navigation, DORS/2005-134.
  • Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio), DORS/2000-260.
  • Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation, C.R.C., c. 356.

• Loi sur les produits antiparasitaires, L.R. 2002, c. 28.
  • Règlement sur les commissions d’examen, DORS/2008-22.
  • Règlement sur les déclarations d’incident relatif aux produits antiparasitaires, DORS/2006-260.
  • Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement, TR/2005-114.
  • Règlement sur les produits antiparasitaires, DORS/2006-124.
  • Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires, DORS/2006-261.
  • Droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires, Règlement sur les (DORS/2017-9)

• Loi sur la protection de la navigation, L.R.C. 1985, c. N-22.
  • Règlement sur les câbles de traille, DORS/86-1026.
  • Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables, C.R.C., c. 1232.
  • Règlement sur les ponts des eaux navigables, C.R.C., c. 1231.
  • Proclamation exemptant le lac Tom MacKay de l’application de l’article 22 de la Loi, DORS/2005-226.
  • Proclamation exemptant les eaux de Sandy Pond de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables, DORS/2009-202.
  • Proclamation exemptant la partie du bras Mink du lac McMahon Sud de l’application de l’article 22 de la loi (DORS/2013-141)
  • Proclamation exemptant les eaux du lac Pignac et du lac B de l’application de l’article 22 de la loi (DORS/2013-142)

• Loi sur la protection des végétaux, L.R. 1990, c. 22.
  • Ordonnance sur le nématode doré, DORS/80-260.
  • Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente de pommes de terre (Central Saanich, Colombie-Britannique), DORS/82-186.
  • Règlement sur la production d’aubergines et de tomates (Central Saanich), DORS/82-448.
  • Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212.

• Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.R. 1992, c. 52.
  • Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages, DORS/96-263.

• Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, L.R. 2008, c. 13.
  • Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination, DORS/2009-15.

• Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.R. 2001, c. 6.
  • Responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements, Règlement sur la (DORS/2016-307)

• Loi sur les ressources en eau du Canada, L.R.C. 1985, c. C-11.