Lois fédérales et leurs règlements
- Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, c. 26.
- Abordages, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1416)
- Apparaux de gouverne, Règlement sur les (DORS/83-810)
- Ascenseurs de navires, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1482)
- Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur (C.R.C., ch. 1405)
- Bâtiments à usage spécial, Règlement sur les (DORS/2008-121)
- Bouées privées, Règlement sur les (DORS/99-335)
- Canal de Burlington, Règlement sur le (DORS/89-222)
- Cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement, Règlement sur les (DORS/2007-128)
- Cartes marines et les publications nautiques (1995), Règlement sur les (DORS/95-149)
- Certaines étendues recouvertes d’eau proclamées ports publics à compter du 1er janvier 1980 (TR/80-8)
- Certificats de bâtiment, Règlement sur les (DORS/2007-31)
- Compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance, Règlement sur la (DORS/99-53)
- Construction de coques, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1431)
- Contrôle et la gestion de l’eau de ballast, Règlement sur le (DORS/2011-237)
- Droits d’inspection des installations radio de navire, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1472)
- Eaux secondaires, Ordonnance sur les (C.R.C., ch. 1448)
- Enregistreurs des données du voyage, Règlement sur les (DORS/2011-203)
- Ententes en matière d’intervention environnementale, Règlement sur les (DORS/2008-275)
- Équipement de sauvetage, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1436)
- Examen des ordonnances de détention des bâtiments, Règlement sur l’ (DORS/2007-127)
- Exercices d’incendie et d’embarcation, Règlement sur les (DORS/2010-83)
- Gestion pour la sécurité de l’exploitation des bâtiments, Règlement sur la (DORS/98-348)
- Identification et le suivi à distance des bâtiments, Règlement sur l’ (DORS/2010-227)
- Île de Sable, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1465)
- Immatriculation et le jaugeage des bâtiments, Règlement sur l’ (DORS/2007-126)
- Inspection des coques, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1432)
- Inspection des grands bateaux de pêche, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1435)
- Inspection des navires classés, Règlement de 1988 sur l’ (DORS/89-225)
- Inspection des petits bateaux de pêche, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1486)
- Lignes de charge, Règlement sur les (DORS/2007-99)
- Locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1498)
- Logement de l’équipage, Règlement sur le (C.R.C., ch. 1418)
- Machines de navires, Règlement sur les (DORS/90-264)
- Mesures de sécurité au travail, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1467)
- Mouillage de navires, Règlement sur le (DORS/88-101)
- Navires d’État de l’application de la Loi sur la marine marchande du Canada, Règlement soustrayant certains (DORS/2000-71)
- Octroi des congés aux bâtiments, Règlement sur l’ (DORS/2007-125)
- Organismes d’intervention et les installations de manutention d’hydrocarbures, Règlement sur les (DORS/95-405)
- Outillage de chargement, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1494)
- Personnel maritime, Règlement sur le (DORS/2007-115)
- Petits bâtiments, Règlement sur les (DORS/2010-91)
- Pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, Règlement sur la (DORS/2012-69)
- Pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF, Règlement sur les (DORS/81-364)
- Rapports de sinistres maritimes, Règlement sur les (DORS/85-514)
- Restrictions visant l’utilisation des bâtiments, Règlement sur les (DORS/2008-120)
- Sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001), Règlement sur les (DORS/2008-97)
- Sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit, Règlement sur la (DORS/84-335)
- Sécurité de la navigation, Règlement sur la (DORS/2005-134)
- Stations de navires (radio), Règlement de 1999 sur les (DORS/2000-260)
- Stations de navires (radio), Règlement technique de 1999 sur les (DORS/2000-265)
- Tarif de droits des enrôleurs (C.R.C., ch. 1495)
- Tarif des droits d’immatriculation des bâtiments (DORS/2002-172)
- Tarif des gardiens de port (DORS/79-154)
- Voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1430)
- Zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada, Règlement sur la (DORS/89-99)
- Zone de services de trafic maritime du Nord canadien, Règlement sur la (DORS/2010-127)
- Zones de services de trafic maritime, Règlement sur les (DORS/89-98)
- Sécurité contre l’incendie des bâtiments, Règlement sur la (DORS/2017-14)
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), L.C. 2012 ch. 19., art. 52.
- Règlement déterminant des autorités fédérales, DORS/96-280.
- Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d’évaluation environnementale, DORS/97-181.
- Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées, DORS/94-636.
- Règlement sur l’évaluation environnementale à l’égard des sociétés d’État consentant des prêts commerciaux, DORS/2006-104.
- Règlement sur l’évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes, DORS/99-318.
- Règlement sur la liste d’étude approfondie, DORS/94-638.
- Règlement de 2007 sur la liste d’exclusion, DORS/2007-108.
- Règlement sur la liste d’inclusion, DORS/94-637.
- Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada, DORS/96-491.
- Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure, DORS/2009-89.
- Règlement désignant les activités concrètes, DORS/2012-147.
- Règlement sur le recouvrement des frais, DORS/2012-146.
- Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné, DORS/2012-148.
- Activités concrètes, Règlement désignant les (DORS/2012-147)
- Recouvrement des frais, Règlement sur le (DORS/2012-146)
- Renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné, Règlement sur les (DORS/2012-148)
- Loi sur les océans, L.R. 1996, c. 31.
- Règlement sur l’application du droit de la province de l’Île-du-Prince-Édouard à la zone du pont de la Confédération, DORS/97-375.
- Décret sur les coordonnées géographiques pour la mer territoriale (région 7), DORS/85-872.
- Décret sur les coordonnées géographiques pour la mer territoriale, C.R.C., c. 1550.
- Règlement sur la zone de protection marine de Basin Head, DORS/2005-293.
- Règlement sur la zone de protection marine de la baie Gilbert, DORS/2005-295.
- Règlement sur la zone de protection marine de l’estuaire Musquash, DORS/2006-354.
- Règlement sur la zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour, DORS/2003-87.
- Règlement sur la zone de protection marine du Gully, DORS/2004-112.
- Règlement sur la zone de protection marine du mont sous-marin Bowie, DORS/2008-124.
- Décret sur les zones de pêche du Canada (zone 6), C.R.C., c. 1549.
- Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 1, 2 et 3), C.R.C., c. 1547.
- Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 4 et 5), C.R.C., c. 1548.
- Règlement sur les zones de protection marines d’Eastport, DORS/2005-294.
- Loi sur l’Office national de l’énergie, L.R.C. 1985, c. N-7.
- Croisements de lignes de transport d’électricité, Règlement sur les (DORS/95-500)
- Normalisation de la comptabilité des gazoducs, Règlement de (DORS/83-190)
- Normalisation de la comptabilité des oléoducs, Règlement de (C.R.C., ch. 1058)
- Office national de l’énergie concernant l’électricité, Règlement de l’ (DORS/97-130)
- Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi), Règlement de l’ (DORS/96-244)
- Office national de l’énergie sur la signification, Règlement de l’ (DORS/83-191)
- Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, Règlement de l’ (DORS/99-294)
- Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations, Règlement de l’ (DORS/95-563)
- Office national de l’énergie sur les usines de traitement, Règlement de l’ (DORS/2003-39)
- Office national de l’énergie, Ordonnance No MO-62-69 de l’ (C.R.C., ch. 1055)
- Pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995), Règles de (DORS/95-208)
- Procédure des comités d’arbitrage sur les pipes-lines, Règles de 1986 sur la (DORS/86-787)
- Qualification de produits pétroliers, Règlement concernant la (DORS/88-216)
- Recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie, Règlement sur le (DORS/91-7)
- Renseignements relatifs aux droits, Règlement sur les (DORS/79-319)
- Sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie), Règlement sur les (DORS/2013-138)
- Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières), Règlement de l’ (DORS/2016-133)
- Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation), Règlement de l’ (DORS/2016-124)
- Loi sur les opérations pétrolières au Canada, L.R.C. 1985, c. O-7.
- Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada, DORS/96-114.
- Décret soustrayant à l’aliénation le passage Polar Bear, DORS/84-409.
- Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada, DORS/96-117.
- Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, DORS/2009-315.
- Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada, DORS/96-118.
- Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada, DORS/88-600.
- Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz du Canada, DORS/83-149.
- Règlement sur la responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz, DORS/87-331.
- Sanctions administratives pécuniaires en matière d’opérations pétrolières au Canada, Règlement sur les (DORS/2016-25)
- Production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur la [Abrogé] (DORS/90-791)
- Liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada), Règlement établissant une (DORS/2016-108)
- Exigences financières en matière d’opérations pétrolières au Canada, Règlement sur les (DORS/2016-26)
- Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.R. 2000, c. 32.
- Règlement sur les activités permises dans le parc national Wapusk du Canada, DORS/2010-67.
- Règlement sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux du Canada, DORS/98-177.
- Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, DORS/81-613.
- Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux, C.R.C., c. 1114.
- Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada, DORS/2000-387.
- Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada, C.R.C., c. 1134.
- Règlement sur la faune des parcs nationaux, DORS/81-401.
- Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo, DORS/78-830.
- Règlement sur le lièvre d’Amérique dans la réserve à vocation de parc national de l’Archipel-de-Mingan du Canada, DORS/2004-301.
- Règlement sur le lièvre d’Amérique dans le parc national du Gros-Morne du Canada, DORS/2005-205.
- Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada, DORS/80-217.
- Règlement général sur les parcs historiques nationaux, DORS/82-263.
- Règlement général sur les parcs nationaux, DORS/78-213.
- Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada, C.R.C., c. 1120.
- Règlement sur la récolte du bois dans le parc national du Gros-Morne du Canada, DORS/2005-204.
- Décret sur la réserve du parc national Gwaii Haanas, DORS/96-93.
- Accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada, Règlement sur l’ (DORS/97-150)
- Baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les (DORS/92-25)
- Camping dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur le (DORS/80-127)
- Chalets situés dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les (DORS/79-398)
- Cimetières des parcs nationaux, Règlement sur les (DORS/83-677)
- Circulation routière dans les parcs nationaux, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1126)
- Désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux, Règlement sur la (DORS/91-8)
- Lieux historiques nationaux du Canada, Décret sur les (C.R.C., ch. 1112)
- Périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi, Décret délimitant les (DORS/90-45)
- Prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur la (DORS/80-946)
- Zonage du périmètre urbain de Jasper, Règlement sur le (C.R.C., ch. 1111)
- Loi sur les pêches, L.R.C. 1985, c. F-14.
- Avis d’exemption visant le hareng plein, C.R.C., c. 837.
- Avis d’exemption visant le merlu du Pacifique, DORS/86-750.
- Avis d’exemption visant l’aiguillat, C.R.C., c. 836.
- Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers, C.R.C., c. 815.
- Règlement sur les effluents de l’industrie de la viande et de la volaille, C.R.C., c. 818.
- Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre, C.R.C., c. 829.
- Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, DORS/92-269.
- Règlement sur les effluents des mines de métaux, DORS/2002-222.
- Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole, C.R.C., c. 828.
- Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, DORS/90-351.
- Règlement sur les mammifères marins, DORS/93-56.
- Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore, C.R.C., c. 811.
- Règlement de pêche (dispositions générales), DORS/93-53.
- Règlement de pêche de 1995 de la Saskatchewan, DORS/95-233.
- Règlement de pêche de l’Alberta (1998), DORS/98-246.
- Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985, DORS/86-21.
- Règlement de pêche de l’Ontario (2007), DORS/2007-237.
- Règlement de pêche de l’Ontario de 1989, DORS/89-93.
- Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador, DORS/78-443.
- Règlement de pêche des provinces maritimes, DORS/93-55.
- Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest, C.R.C., c. 847.
- Règlement de pêche du Manitoba de 1987, DORS/87-509.
- Règlement de pêche du Pacifique, DORS/93-54.
- Règlement de pêche du Québec, DORS/90-214.
- Règlement de pêche du territoire du Yukon, C.R.C., c. 854.
- Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, DORS/96-137.
- Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones, DORS/93-332.
- Règlement sur les produits ichtyotoxiques, DORS/88-258.
- Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), DORS/2007-77.
- Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches, DORS / 2013-191
- Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’applique pas au Yukon, Décret déclarant que le (DORS/2014-279)
- Effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, Règlement sur les (DORS/2012-139)
- Espèces aquatiques envahissantes, Règlement sur les (DORS/2015-121)
- Conditions de prise des règlements en vertu du paragraphe 36(5.2) de la Loi sur les pêches, Règlement prévoyant les (DORS/2014-91)
- Décret désignant le ministre de l’Environnement pour l’exécution et le contrôle d’application des paragraphes 36(3) à (6) de la Loi sur les pêches (TR/2014-21)
- Demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches, Règlement sur les (DORS/2013-191)
- Aquaculture, Règlement du Pacifique sur l’ (DORS/2010-270)
- Avis de rejet ou d’immersion irréguliers, Règlement sur les (DORS/2011-91)
- Activités d’aquaculture, Règlement sur les (DORS/2015-177)
- Activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux, Règlement sur les (DORS/2014-95)
- Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, L.R.C. 1985, c. A-12.
- Règlement sur les apparaux de gouverne, DORS/83-810.
- Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques, DORS/95-149.
- Décret de délégation de pouvoirs par le gouverneur en conseil, C.R.C., c. 355.
- Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires, C.R.C., c. 353.
- Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, C.R.C., c. 354.
- Règlement sur la sécurité de la navigation, DORS/2005-134.
- Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio), DORS/2000-260.
- Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation, C.R.C., c. 356.