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GROUPE DE RECHERCHE SAGE

Groupe de recherche sur les Stratégies et les Acteurs de la Gouvernance Environnementale

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Cour du Québec

2016

  • Saint-Hilaire c. Québec (Ville de), 2016 QCCQ 4510.

2007

  • Blanchette c. Courcelles (Corporation municipale de), 2007 QCCQ 11027 (CanLII).

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Prochaine conférence organisée en collaboration avec le CrRDG- Michael Coyle: La médiation environnementale impliquant des groupes autochtones (Vendredi 17 novembre 2017, 11 h 45- 13 h 00, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, A9-130)

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