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Groupe de recherche sur les stratégies et les acteurs de la gouvernance environnementale

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Cour du Québec

2016

  • Saint-Hilaire c. Québec (Ville de), 2016 QCCQ 4510.

2007

  • Blanchette c. Courcelles (Corporation municipale de), 2007 QCCQ 11027 (CanLII).
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